Le Comité gouvernemental* de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale ("Comité gouvernemental") tient sa 144e réunion du 30 mai au 3 juin 2022 en mode hybride.
Dans le cadre du Code Européen de sécurité sociale, le Comité gouvernemental procédera à l’adoption des conclusions de l’Organisation mondiale du travail en tant que projet de résolution du Conseil de l’Europe à soumettre au Comité des Ministres.
Le Comité Gouvernemental fera le point sur la situation concernant le processus de réforme de la Charte sociale européenne et discutera des développements envisagés et des mesures qu'il souhaiterait prendre à cet égard.
En outre, le Comité gouvernemental procédera à l'examen des situations nationales au regard du groupe thématique "Santé, sécurité sociale et protection sociale", des conclusions XXII-2(2021) - Charte sociale européenne (CES) 1961 et des conclusions 2021 - Charte sociale européenne révisée (RESC).
Une liste actualisée des OING habilitées à présenter des réclamations collectives sera également soumise au Comité gouvernemental en vue de son adoption.
* Le Comité gouvernemental est composé de représentants des États parties qui ont ratifié soit la Charte sociale européenne, soit le Code européen de sécurité sociale.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
