Dans son nouveau rapport sur la Roumanie, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe note que des progrès ont certes été enregistrés au cours des cinq dernières années, mais se dit préoccupée par un certain nombre de problèmes, notamment celui, très répandu, des discours de haine à caractère raciste et intolérant, par la réponse inadéquate du système de justice pénale aux crimes de haine, et par la discrimination exercée à l’encontre des Roms et des personnes LGBT.

Parmi les avancées dont il se félicite, l’ECRI salue l’adoption d’une législation pénale ayant spécifiquement pour but de prévenir et combattre l’antisémitisme, ainsi que le déploiement par les services du Procureur général d’une stratégie destinée à accroître l’efficacité des enquêtes judiciaires portant sur des allégations de mauvais traitements par les forces de l’ordre.

Il accueille également avec satisfaction la mise en œuvre de mesures visant à répondre aux besoins des enfants roms en matière d’éducation, comme l’octroi de bourses pour les élèves scolarisés dans l’enseignement secondaire et professionnel. Des progrès ont été réalisés en matière de lutte contre le décrochage scolaire des enfants roms, et la ségrégation dans les établissements pré-universitaires a été officiellement interdite. Les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire ont le droit de travailler et ont également accès aux soins de santé, à l’éducation et au logement social, sur un pied d’égalité avec les citoyens roumains.

En revanche, l’ECRI déplore que les discours de haine à caractère raciste et intolérant dans le débat public et sur internet soient devenus un problème généralisé, dont les principales cibles sont les Roms, la minorité hongroise, les personnes LGBT et la communauté juive. Des agressions physiques sporadiques commises contre des membres de ces groupes ont été signalées. Le rapport attire l’attention sur le climat homophobe et transphobe qui semble gagner du terrain dans la société roumaine.

L’ECRI s’inquiète aussi des cas de discrimination raciale et de profilage racial, envers les Roms notamment, qui seraient le fait de la police et regrette qu’aucun organe indépendant n’ait été chargé d’enquêter sur ces allégations.

L’absence de toute forme cohérente et systématique de collecte de données concernant les discours de haine et les actes de violence motivés par la haine constitue un autre problème; ces crimes ne font quasiment jamais l’objet de poursuites pénales et les dispositions faisant de la motivation raciste une circonstance aggravante sont rarement appliquées. Le rapport souligne en outre que beaucoup de ces agissements criminels ne sont pas signalés.

S’agissant des Roms, l’ECRI note que les membres de cette minorité continuent de souffrir du manque d’accès à l’emploi et que leurs difficultés en matière de logement perdurent. Le rapport conclut que la Stratégie nationale pour l’inclusion des citoyens roumains appartenant à la minorité rom n’a guère eu d’effets jusqu’à présent, en partie pour des raisons de contraintes budgétaires.

L’ECRI adresse plusieurs recommandations aux autorités. Il en est deux pour lesquelles l’ECRI demande une mise en œuvre prioritaire, qu’elle évaluera dans un délai de deux ans :

• la mise en place d’un système de collecte des données et de production de statistiques sur les cas de discours et crimes inspirés par la haine à caractère raciste, homophobe et transphobe signalés à la police et portés devant la justice ;
• le suivi par les policiers, les procureurs et les juges d’une formation complémentaire sur la manière de traiter les actes de violence à caractère raciste, homophobe et transphobe, et l’amélioration de la coopération entre la police et les groupes vulnérables, en particulier les Roms et les communautés LGBT.

Ce rapport, dans lequel figurent également les observations du Gouvernement, a été établi à la suite de la visite effectuée par l’ECRI en Roumanie, en avril 2018, et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’au 6 décembre 2018.

Communiqué de presse en roumain