La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) rend aujourd’hui publiques ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires qu’elle a adressées à l’Arménie en 2016.

Tous les rapports par pays de l’ECRI contiennent des recommandations pour lesquelles un suivi prioritaire est demandé. Deux ans après la publication d’un rapport, l’ECRI demande au gouvernement concerné ce qui a été fait pour appliquer les recommandations prioritaires et tire des conclusions sur les suites données.

Dans son rapport de 2016 sur l'Arménie, l'ECRI avait recommandé aux autorités de mettre leur droit pénal en conformité avec sa Recommandation de politique générale n ° 7. L’ECRI conclut que cela n'a pas été mis en œuvre. Ainsi, par exemple, la liste des « motifs interdits » figurant dans le nouveau projet de code pénal ne contient pas toutes celles qui ont été préconisées par l'ECRI. En outre, l’adoption du nouveau code pénal n’est actuellement prévue que pour 2020.

L'ECRI a également recommandé que les différents plans d'action pour l'intégration des groupes vulnérables incluent une description de leurs objectifs, un ensemble complet de critères d’évaluation de l'impact sur ces groupes, ainsi qu'un plan financier clair. Cela a été partiellement mis en œuvre.

Les conclusions sont disponibles ici.