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La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe rend publiques les conclusions sur l’Azerbaïdjan, Chypre, l’Italie, la Lituanie, la Macédoine du Nord, la Turquie et le Royaume-Uni

Strasbourg, France 6 juin 2019
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La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe rend publiques les conclusions sur l’Azerbaïdjan, Chypre, l’Italie, la Lituanie, la Macédoine du Nord, la Turquie et le Royaume-Uni

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) rend aujourd’hui publiques ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires qu’elle a adressées à l’Azerbaïdjan, à Chypre, à l’Italie, à la Lituanie, à la Macédoine du Nord, à la Turquie et au Royaume-Uni en 2016.

 

Tous les rapports par pays de l’ECRI contiennent des recommandations pour lesquelles un suivi prioritaire est demandé. Deux ans après la publication d’un rapport, l’ECRI demande au gouvernement concerné ce qui a été fait pour appliquer les recommandations prioritaires et tire des conclusions sur la suite donnée.

 

Dans le rapport sur l’Azerbaïdjan, l’ECRI recommandait de créer les conditions nécessaires au développement d’une société civile plurielle et indépendante et l’adoption d’une législation sur le service civil de remplacement. L’ECRI conclut que ces recommandations n’ont pas été mises en œuvre.

 

En ce qui concerne Chypre, l’ECRI recommandait vivement que la Commissaire pour l’administration et les droits de l’homme soit consultée sur toute nomination de personnel de son bureau et qu’un budget approprié lui soit alloué, ce qui a été fait en partie. L’ECRI recommandait aussi d’élaborer un nouveau plan d’intégration des non-ressortissants ; cette recommandation n’a pas encore été mise en œuvre.

 

Pour ce qui est de l’Italie, l’ECRI recommandait de nouveau de veiller à ce que la pleine indépendance de l’UNAR (Ufficio nazionale antidiscriminazioni razziali) soit garantie en droit comme en fait, d’élargir les compétences de l’Office de sorte que des dispositions législatives pertinentes couvrent clairement la discrimination fondée non seulement sur l’origine ethnique ou la race, mais aussi sur la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ; et de reconnaître à ce dernier le droit d’agir en justice. L’ECRI conclut que cette recommandation n’a pas été suivie. De plus, l’ECRI recommandait aux autorités de mettre en œuvre à tous les niveaux scolaires des mesures visant à promouvoir la tolérance et le respect mutuels dans les établissements scolaires, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cette recommandation a été partiellement mise en œuvre, car les mesures appliquées jusqu’à présent ne reposaient que sur des activités périscolaires et surtout sur des initiatives de la société civile.

 

Dans les recommandations qu’elle a adressées aux autorités de la Lituanie, l’ECRI recommandait de régler la situation difficile des Roms en matière de logement et de créer un groupe de travail interinstitutionnel en vue de l’élaboration d’une stratégie globale contre le discours de haine raciste et homophobe et transphobe. Les deux recommandations ont été partiellement mises en œuvre.

 

En ce qui concerne la Macédoine du Nord, l’ECRI recommandait aux autorités de pourvoir tous les postes vacants au Bureau du médiateur ; cette recommandation a été partiellement mise en œuvre. Elle leur recommandait aussi de réaliser une étude exhaustive et indépendante de toutes les formes de discrimination à l’égard des personnes LGBT, en collaboration avec la communauté LGBT, ce qui n’a pas été fait.

 

 

 

Dans la recommandation qu’elle a adressée aux autorités de la Turquie, l’ECRI recommandait vivement d’aligner les dispositions relatives à l’indépendance et au mandat de la nouvelle autorité des droits de l’homme et de l’égalité sur ses recommandations de politique générale. Elle insistait en outre sur une recommandation antérieure tendant à charger un organe, entièrement indépendant de la police, des autres forces de sécurité et du ministère public, d’enquêter sur les allégations de comportements répréhensibles de la police et d’autres forces de sécurité. L’ECRI constate que les deux recommandations ont été partiellement mises en œuvre.

 

Pour ce qui est du Royaume-Uni, l’ECRI recommandait vivement de collecter des données sur l’application de la loi de 2010 sur l’égalité ; elle conclut que cette recommandation a été partiellement mise en œuvre. Elle recommandait en outre vivement aux autorités de l’Irlande du Nord de réunir dans une seule loi complète sur l’égalité les divers textes législatifs en la matière. Cette recommandation n’a pas été mise en œuvre.

 

Les conclusions sont disponibles ici (Azerbaïdjan, Chypre, Italie, Lituanie, Macédoine du Nord, Turquie et Royaume-Uni)

 


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