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MISE À JOUR IMPORTANTE POUR LES CANDIDATS À LA DATE LIMITE DU 20 OCTOBRE 2020

16 octobre 2020
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MISE À JOUR IMPORTANTE POUR LES CANDIDATS À LA DATE LIMITE DU 20 OCTOBRE 2020

Lors de sa 160ème réunion qui s’est tenue en ligne du 12 au 16 octobre, le Comité de direction d'Eurimages a décidé de suspendre temporairement l'application d'une partie de l'article 1.5.1.2 des Règles de soutien à la coproduction d'Eurimages. La clause pertinente de l'article stipule que les sociétés qui sont dans une "situation d’arrangement avec des créanciers" ne sont pas autorisées à soumettre une demande de soutien auprès d'Eurimages.

Dans l’attente d’une clarification juridique quant à l'interprétation de cette clause dans le cas particulier des sociétés ayant obtenu une décision de justice favorable mettant fin à une période de redressement et leur permettant de reprendre une activité normale, le Comité a décidé que pour la date limite du 20 octobre 2020 seulement, les demandes soumises par des sociétés déclarant être en "situation d’arrangement avec des créanciers" seraient acceptées.

Le Comité de direction prendra une décision définitive sur l’éligibilité de ces sociétés lors de sa réunion, qui se tiendra du 7 au 10 décembre 2020.