En coopération avec la Commission électorale centrale de la République de Moldova (CEC), le Conseil de l'Europe a entamé un travail sur l'élaboration des termes de référence pour le module « Recours électoraux » du Système d'information automatisé de l'État « Élections ».

L'élaboration des termes de référence pour ce nouveau module représente la première étape de l'amélioration du module électronique.

Une fois développé, le module renforcera la capacité opérationnelle de la CEC à résoudre les litiges électoraux de manière transparente, automatisée et plus innovante. Il permettra également au pétitionnaire et au grand public de suivre en ligne le processus d'examen des plaintes électorales.

Le mandat sera établi sur la base des dispositions légales de la République de Moldova, ainsi que de l'analyse et des recommandations réalisées en 2021 par les consultants du Conseil de l'Europe concernant les recours électoraux et conformément aux meilleures pratiques électorales.

Cette activité est financée et mise en œuvre par le projet du Conseil de l'Europe Améliorer la pratique électorale en République de Moldova, Phase II