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Comment lutter contre l'utilisation abusive des ressources administratives en période électorale ?

Le Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Centre de formation électorale continue de la République de Moldova (Centre de formation), a lancé le 27 avril 2021 un cours de formation en ligne sur la lutte contre l'utilisation abusive des ressources administratives en période électorale. L'événement en ligne a réuni des représentants de la Commission électorale centrale, de l'Inspection générale de la police, de la société civile et des organes de gestion des élections.

Le cours comprend cinq chapitres concernant l'intégrité en tant que valeur clé du processus électoral, la notion et la classification des ressources administratives, les normes internationales pertinentes, le document de base étant les Lignes directrices conjointes de la Commission de Venise et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE pour prévenir et répondre à l'utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux (2016), ainsi que le cadre juridique de la République de Moldova destiné à prévenir l'utilisation abusive des ressources administratives pendant la période électorale et à engager la responsabilité pour l'utilisation abusive des ressources administratives pendant la période électorale.

Pendant l'événement, le directeur du Centre de formation, Dr. Doina Bordeianu, a mentionné que l'utilisation des ressources administratives est un sujet d'actualité, directement lié à l'intégrité des processus électoraux. L'utilisation abusive des ressources administratives a un impact négatif sur les candidats et les électeurs. Ainsi, les premiers sont entraînés dans une course électorale inégale, et les seconds sont privés de la possibilité de discerner objectivement les qualifications des candidats électoraux.

Le responsable principal de projet du Bureau du Conseil de l'Europe à Chisinau, Sergiu Tatarov a relaté que ce cours d'apprentissage en ligne est l'une des réalisations qui résulte des efforts conjoints du Conseil de l'Europe et des autorités électorales moldaves depuis 2018. Il a également noté que le cours est basé à la fois sur les lois et pratiques nationales dans ce domaine et sur les recommandations de la Commission de Venise et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine électoral.

A son tour, le chef de la Commission électorale centrale, Dr. Dorin Cimil, a souligné que la question abordée est une question connue en termes d'importance dans le processus électoral. Les dernières campagnes électorales qui ont eu lieu ont montré les lacunes et les problèmes qui sont révélés par la mauvaise utilisation des ressources administratives, ainsi que par l'implication du facteur humain dans les processus électoraux.

Le cours en ligne est destiné à tous les acteurs électoraux, observateurs, organismes chargés de l'application de la loi, ainsi qu'aux citoyens qui souhaitent acquérir des connaissances dans le domaine de la lutte contre l'utilisation abusive des ressources administratives dans les processus électoraux. Le cours est placé sur la plateforme en ligne du Centre de formation, remaniée avec l'aide du Conseil de l'Europe en 2020. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire au cours en ligne et le suivre de manière indépendante.

L'activité est mise en œuvre et financée par le Conseil de l'Europe dans le cadre du projet "Amélioration des pratiques électorales en République de Moldova, Phase II".

en ligne 27 avril 2021
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