La prévention des fraudes électorales et l'augmentation de la confiance du public dans les processus électoraux en Ukraine ont été renforcées, notamment par l'éducation civique et la formation des OGE et de l'application de la loi, a conclu les participants à la Conférence sur « les violations électorales et la responsabilité: défis et solutions possibles » qui a eu lieu à Kiev, le 14 décembre 2016.
L'événement a porté sur les défis et les contraintes du système actuel d'enquête sur les infractions électorales en Ukraine, y compris les rôles, les compétences et les responsabilités de la police régionale et locale et des procureurs, ainsi que des organisations de la société civile. Elle a réuni plus de 70 représentants du Parlement, de la Commission électorale centrale, du ministère de l'Intérieur, du parquet, du pouvoir judiciaire et des ONG pour discuter d'une nouvelle analyse réalisée par l'OPORA sur l'efficacité des mécanismes d'enquête après les élections municipales de 2015 en Ukraine.
L'analyse montre une augmentation du nombre de violations électorales déclarées par rapport aux élections précédentes, en raison notamment de la criminalisation des achats de vote et d'autres types de violations électorales. Cependant, l’analyse souligne nos lacunes dans leur enquête efficace avec seulement quelques cas portés devant les tribunaux. L'absence d'un cadre juridique adéquat, clair et complet, ainsi que des rôles imprécis et parfois superposés des différents organes d'enquête sont des obstacles majeurs à une enquête efficace sur les infractions électorales. L'analyse a permis d'élaborer une feuille de route pour améliorer le système actuel d'enquête et de rapport qui sera approuvé par le ministère de l'Intérieur et le ministère public. L’analyse propose également un certain nombre d'améliorations au code de procédure pénale et pénale de l'Ukraine concernant les violations électorales.
L'activité a été menée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe intitulé «Améliorer les pratiques électorales en Ukraine».
Articles de presse :
- http://www.kmu.gov.ua/kmu/control/uk/publish/article?art_id=249589271&cat_id=244277212
- http://pressorg24.com/news?id=301317
- http://intvua.com/news/politics/1481740562-viborchi-zlochini-ta-vidpovidalnist-analiz-mistsevih-viboriv-2015.html
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