NB. : En cas de doute demandez conseil à vos supérieurs et, si possible, demandez l'avis d'un juriste.
Ce schéma correspond à la structure de plusieurs articles de la Convention (en particulier les articles 8 à 11), mais pas à la totalité d'entre eux : certains consacrent des droits absolus, d'autres autorisent uniquement des exceptions précises. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter aux développements relatifs aux articles.