Quelques réflexes à adopter
NB. : En cas de doute demandez conseil à vos supérieurs et, si possible, demandez l'avis d'un juriste.
Ce schéma correspond à la structure de plusieurs articles de la Convention (en particulier les articles 8 à 11), mais pas à la totalité d'entre eux : certains consacrent des droits absolus, d'autres autorisent uniquement des exceptions précises. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter aux développements relatifs aux articles.
Les droits de la Convention et les questions que je dois prendre en considération dans certaines situations concrètes
Réflexes à adopter
Etes-vous concerné, dans l'exercice de vos fonctions, par l'un des droits consacrés par la Convention ?