Protection des tiers contre les actes de violence, les coups et blessures et la mise en danger de la vie d’autrui
Les droits de la Convention et les questions que je dois prendre en considération :
Les articles 2 droit à la vie, 3 interdiction de la torture, 8 respect de la vie privée et familiale,
14 interdiction de la discrimination, Protocole n° 1, article 1er, protection de la propriété.
- Ai-je ou devrais-je avoir connaissance des risques ou des menaces de violence, y compris de violence domestique, à l'égard d'une personne que j'ai le devoir de protéger (par exemple en ma qualité de fonctionnaire de police) ?
- Un détenu ou un patient en psychiatrie dont j'ai la charge court-il le risque de se blesser ou d'être victime de coups et blessures infligés par des tiers ?
- Toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin d'évaluer l'état de santé de la personne ont-elles été prises, notamment lorsque des éléments indiquent qu'elle peut avoir été blessée ?
- Les installations dont j'ai la charge (usine municipale de traitement des déchets, par exemple) présentent-elles un danger pour l'habitat ou la vie des personnes qui résident à proximité ?
A noter
Les renvois vers les numéros d'articles désignent ceux de la Convention européenne des droits de l'homme, sauf lorsqu'il est précisé qu'il s'agit de l'un de ses protocoles.
Les points énumérés ne sont pas exhaustifs.
Les droits de la Convention et les questions que je dois prendre en considération dans certaines situations concrètes
Réflexes à adopter
Etes-vous concerné, dans l'exercice de vos fonctions, par l'un des droits consacrés par la Convention ?