Le ministre de la Justice de l’Italie, Andrea Orlando, a signé aujourd’hui, en présence de la Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni, la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221), également connue sous le nom de Convention sur les antiquités du sang.

La convention a pour but de prévenir et combattre le trafic illicite et la destruction de biens culturels ; elle s’inscrit dans le cadre de l’action du Conseil de l’Europe contre le terrorisme et le crime organisé.

Ouverte à la signature de tous les pays à l’échelle mondiale, la convention vise également à encourager la coopération internationale dans la lutte contre ces crimes qui détruisent le patrimoine culturel mondial.

La convention sera le seul traité international portant spécifiquement sur l’incrimination du trafic illicite de biens culturels ; elle définit plusieurs infractions pénales, notamment le vol, les fouilles illégales, l’importation et l’exportation illégales, ainsi que l’acquisition et la mise sur le marché illégales. Elle érige également en infraction pénale la falsification de documents et la destruction ou la détérioration intentionnelle de biens culturels.