Madame la Ministre chargée des Affaires européennes,
Madame la Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes,
Monsieur le Commissaire,
Mesdames, Messieurs,

C’est pour moi un réel plaisir de prendre part à cette réunion interactive à l’heure où la question de l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes sont plus que jamais au cœur de l’actualité, non seulement en France, mais aussi dans beaucoup d’autres pays occidentaux.

La France a, en la personne d’Emmanuel Macron, un Président résolument déterminé à se saisir de ces questions. L’initiative même de cette rencontre et votre présence ici, Mesdames les Ministres, sont un signe manifeste de la volonté du gouvernement français d’agir dans ce domaine.

Avec un taux de pauvreté plus élevé chez les femmes que chez les hommes, des disparités de salaires à travail égal et une représentation des femmes encore insuffisante aux responsabilités les plus élevées dans les entreprises, il est vrai que les défis à relever sont nombreux, en France comme ailleurs.

C’est pourquoi le Conseil de l’Europe s’efforce d’aider ses 47 Etats membres à progresser sur la voie de l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa mission, comme vous le savez, est de défendre les droits humains, la démocratie et l’état de droit, ce qui passe aussi par l’égalité des chances, l’égalité de salaire pour un même travail, le droit pour les femmes aussi de décider librement de leur vie et de leurs choix et de participer à la vie de la société, mais aussi par la protection des femmes contre la traite ou contre la violence domestique.

Nous œuvrons en ce sens en établissant des normes juridiquement contraignantes dans les domaines concernés. Et nous encourageons aussi les bonnes pratiques. Bien qu’elles ne soient pas contraignantes, ces dernières aident cependant les Etats membres à appliquer des normes qui, elles, le sont.

Notre point de départ est la Convention européenne des droits de l’homme. Ce traité fondamental pour les droits humains en Europe garantit les droits et libertés de toute personne dans les 47 Etats membres de notre Organisation. Son article 14 et son Protocole n° 12, interdisent clairement la discrimination, notamment fondée sur le sexe.

Toute personne peut, en dernier recours, s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme, qui déterminera s’il y a eu, ou non, violation des droits de l’intéressé. Les arrêts de la Cour sont obligatoires et contraignants : les Etats parties sont tenus de les exécuter.

La Charte sociale européenne est, quant à elle, le pendant de la Convention dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit les droits en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de logement, ainsi qu’une protection juridique et sociale, et interdit elle aussi toute discrimination, fondée notamment sur le sexe. Son article 20 prévoit l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de l’éducation, de la vie familiale et du travail, y compris le droit à l’égalité de salaire.

Outre la Convention des droits de l’homme et la Charte sociale, le Conseil de l’Europe s’est doté d’autres instruments, parfois uniques, dans ce domaine.

C’est par exemple le cas de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui est le seul traité international à combattre les violences infligées aux femmes sous toutes leurs formes, y compris le harcèlement sexuel. Cet instrument, le plus audacieux à ce jour dans ce domaine, fait désormais référence pour l’ONU et d’autres organisations.

De même, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui vise à protéger toute personne contre cette abominable pratique. Reconnaissant que les femmes et les filles forment la majorité des victimes, elle invite, à l’article 17, les Parties à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à recourir à l’approche intégrée de l’égalité lors de l’évaluation, de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures.

La France est signataire de ces deux Conventions, auxquelles la Cour des droits de l’homme se réfère également.

Les instruments non contraignants ont eux aussi un rôle essentiel à jouer.

La Stratégie pluriannuelle du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes, par exemple, fournit des orientations et une aide aux Etats membres pour surmonter les difficultés qui se posent lors de l’application pratique des mesures préconisées.

La Stratégie pour 2018-2023 sera adoptée au début de l’année prochaine. Elle sera étendue à un nouveau domaine dans lequel il est urgent d’intervenir : la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile.

Mesdames, Messieurs, nous sommes loin d’avoir remporté le pari de l’égalité entre les femmes et les hommes. Notre Organisation fournit certains des outils nécessaires pour ce faire en s’appuyant sur ce qui a déjà été accompli. Il est absolument capital que nous continuions d’avancer dans cette voie.

J’attends avec grand intérêt d’entendre la contribution des autres participants.