Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un grand plaisir de participer à l’ouverture de cet Atelier, qui marque une étape importante dans le travail du Conseil de l’Europe sur les droits des personnes âgées.

Monsieur le Président des Délégués des Ministres, Cher Ambassadeur Papa, permettez-moi tout d’abord d’exprimer la reconnaissance du Conseil de l’Europe aux autorités croates d’avoir bien voulu placer cet Atelier sous leur égide.

Monsieur le Président du Comité directeur pour les droits de l’homme, Cher Dr. Behrens, merci pour l’organisation de cet événement, mais aussi pour le travail de très grande qualité que vous effectuez tout au long de l’année avec votre Comité.

Mais je souhaiterais également remercier chacune et chacun d’entre vous pour votre présence et votre participation à cet Atelier - représentants d’États membres et non-membres du Conseil de l’Europe, représentants de la société civile, chercheurs, auteurs et acteurs de la Recommandation 2014(2) du Comité des Ministres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées - qui sera au cœur de vos travaux cet après-midi.

D’ailleurs, pourquoi cette recommandation était-elle nécessaire ?

Nos États membres, en devenant parties contractantes à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Charte sociale européenne, n’ont-ils pas accepté l’obligation de protéger les droits de l’homme de tout individu ? Les arrêts de la Cour et décisions du Comité européen des droits sociaux ne clarifient-ils pas suffisamment les obligations des Etats ?

La réalité est que, bien sûr, ces traités s’appliquent à tous, y inclus aux personnes âgées – mais il peut y avoir des obstacles qui les empêchent en pratique de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux : par exemple, ce que l’on appelle l’âgisme (la discrimination envers les personnes âgées, qui est une réalité), l’exclusion sociale, ou la perte d’indépendance.

C’est pour cette raison que nos États membres sont aussi destinataires de plusieurs instruments non contraignants, qui les invitent à prendre des mesures spécifiques aux personnes âgées pour éliminer ces obstacles.

Je ne les égrènerai pas tous. Déjà, dans les années 1990 et 2000, plusieurs résolutions et recommandations sur des questions spécifiques (les migrants âgés par exemple) avaient été adoptées tant par le Comité des Ministres que l’Assemblée Parlementaire.

L’Assemblée Parlementaire a adopté l’an passé une Résolution et une Recommandation « Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale ».

Mais la Recommandation (2014) 2 du Comité des Ministres, que j’évoquais il y a un instant, mérite une mention particulière, puisqu’il s’agit du premier instrument juridique du Comité des Ministres qui s’intéresse de façon aussi large aux droits de l’homme des personnes âgées, énonçant des principes clairs - par exemple la non-discrimination, la protection contre les violences et les abus - et leur donnant vie avec des exemples de bonnes pratiques tirés des systèmes nationaux.

La Recommandation invite nos États membres à trois choses :

(i) premièrement, veiller à ce que ces principes soient respectés dans les textes et les pratiques nationales relatives aux personnes âgées ;

(ii) deuxièmement, faire largement connaître la Recommandation auprès des autorités et parties prenantes compétentes, pour les sensibiliser aux droits de l’homme et libertés fondamentales des personnes âgées ;

(iii) enfin, fournir des exemples de bonnes pratiques sur la mise en œuvre du texte, en vue, ensuite, de les diffuser largement.

La Recommandation prévoit par ailleurs que, cinq ans après son adoption, c’est-à-dire en 2019, le Comité des Ministres fasse le bilan de sa mise en œuvre. C’est dans ce contexte que s’inscrit cet Atelier et c’est aussi pourquoi nous souhaitons aujourd’hui prendre connaissance d’exemples de ce qui se fait dans vos pays, de projets couronnés de succès - mais aussi de problèmes rencontrés ou d’échecs vécus. C’est en tirant toutes les leçons des premières années de mise en œuvre de la recommandation que nous pourrons développer de nouvelles approches et activités.

Mais il est clair que la seule existence de ces textes ne suffit pas pour assurer aux personnes âgées la pleine jouissance de leurs droits : c’est la coopération, en pratique, de tous les acteurs concernés qui est cruciale dans ce domaine. Je me réjouis d’autant plus de constater le nombre de ces acteurs qui sont présents aujourd’hui : c’est ce qui fera toute la pertinence de votre dialogue.

Nous avons devant nous un travail de longue haleine qui doit être mené dans plusieurs registres à la fois : un travail normatif, politique, de coopération avec les États ainsi qu’avec les institutions internationales et la société civile, afin de créer les synergies nécessaires dans nos approches respectives.

Et ce travail est fondamental.

Je pense parler au nom de nous tous en disant que le respect des droits fondamentaux des personnes âgées n’est pas seulement un impératif éthique ou une obligation légale, c’est aussi une condition sine qua non de la paix sociale et de la prospérité de nos sociétés – le vieillissement des populations étant l’une des grandes transformations sociales du XXIème siècle, avec des répercussions dans presque tous les secteurs de la société.

Chers participants, je vous souhaite des travaux très fructueux pour cet atelier, mais aussi, au-delà, dans vos fonctions respectives !