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Cinq étapes pour garantir l'accès des femmes à la justice

Savez-vous comment l'accès à la justice est lié à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre le sexisme ? Voudriez-vous comprendre comment la pandémie de Covid-19 peut être l'occasion de repenser et de remodeler radicalement les approches nationales en matière d'accès à la justice et d'égalité de genre ? Voudriez-vous savoir comment les professionnelˑles du droit peuvent garantir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ? Ces questions sont abordées dans le rapport de la conférence internationale de 2021 sur l'Accès des femmes à la justice: vers une ratification complète et la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul.

Ce rapport définit cinq étapes cruciales pour les décideurs et décideuses sur la manière de garantir l'accès des femmes à la justice sans discrimination, et dans le plein respect de l'égalité de genre du Conseil de l’Europe :

  1. Améliorer la formation du personnel chargé de l'application de la loi et du personnel juridique sur les droits des femmes et l'accès à la justice, en particulier sur l'impact des stéréotypes et des mythes liés au genre.
  2. Améliorer la capacité des systèmes judiciaires à traiter la question des droits des femmes, à s'adapter en temps de crise en améliorant les ressources et en s'assurant que les déficiences juridictionnelles, discriminatoires, procédurales et probatoires sont supprimées.
  3. S'assurer que les organisations de la société civile sont considérées comme un partenaire de premier plan dans la chaîne de la justice, et comme un élément crucial pour faciliter l'autonomisation des femmes.
  4. Veiller à ce que la réponse juridique et politique aux victimes de la violence fondée sur le genre soit centrée sur les survivantes.
  5. Stimuler les niveaux de participation des femmes à l'administration de la justice en soutenant les réseaux juridiques de femmes, et en réformant l'admission et la nomination des avocatˑes.

Le fondement de ce rapport est que "l'égalité d'accès à la justice est un droit fondamental... consacré à la fois par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Charte sociale européenne". Un droit que tout État membre du Conseil de l'Europe est tenu de garantir.

La conférence internationale faisait partie des activités organisées au titre du programme conjoint UE-Conseil de l'Europe "Partenariat pour la bonne gouvernance II" dans le cadre du projet régional "Accès des femmes à la justice: application de la Convention d'Istanbul et des autres normes européennes en matière d'égalité de genre dans les pays du partenariat oriental".

 

Liens associés:

 Rapport sur la Conférence internationale "Conférence internationale du projet PGGII "L'accès des femmes à la justice : vers une ratification complète et la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul" ENG

 Project PGGII: Accès des femmes à la justice

 Partenariat pour la bonne gouvernance II

Online 06/10/2022
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