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Le Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatique des données à caractère personnel se réunit à Paris du 11 au 13 septembre 2017

Paris, France 11-13 septembre 2017
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Le Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatique des données à caractère personnel se réunit à Paris du 11 au 13 septembre 2017

Plus de trente participants se concentreront lors de cette réunion sur la révision de la recommandation en matière de protection des données relatives à la santé ainsi qu’à la finalisation du projet de guide pratique sur l'utilisation des données personnelles dans le secteur de la police, en vue de son adoption par la réunion plénière du comité. Parmi les autres sujets qui seront traités figurent la coopération du Comité avec d'autres instances du Conseil de l'Europe, la mise en œuvre du programme de travail et d'autres événements internationaux relatifs aux travaux du comité, etc.


Protection de la vie privée

Vous vous rendez quelque part, faites vos courses, postulez pour un emploi, payez vos factures : vous vivez... et, à chacun de ces moments de votre vie, des informations personnelles qui vous concernent sont recueillies, utilisées et traitées.  Afin de protéger votre droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé de vos données personnelles, le Conseil de l'Europe a élaboré la "Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel".

Trente ans après son entrée en vigueur cette convention reste, à ce jour, le seul instrument juridique international contraignant dans le domaine, de portée potentiellement mondiale.

 

 

Beyond

Ce court métrage percutant réalisé par le Conseil de l'Europe met l'accent sur les dangers constitués par les pirates du web qui veulent obtenir des données personnelles illégalement grâce à l’informatique.

Le film montre un intrus courant dans un immeuble et téléchargeant les données personnelles d'une victime, l'enregistrement de données médicales d'une autre lors d'une consultation chez un médecin et les détails bancaires d'une troisième victime lors d'une transaction effectuée à sa banque. Le film se termine par le rappel de l'existence de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données.

Manuel de droit européen en matière de protection des donnéesManuel de droit européen en matière de protection des données

Ce manuel est un guide détaillé sur la loi européenne en matière de protection des données. Il vise à familiariser les professionnels du droit qui ne sont pas spécialisés dans le domaine de la protection des données à ce dernier. Il fournit un aperçu des cadres juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et explique les points clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Il est disponible en plusieurs langues: DEU - BGR - ROK - HRV - DNK - SPA - EST - FIN - GEO - GRC - HUN - ITA - LVA - LTU - NLD - POL - PRT - ROU - SVK - SVN - SWE - CZE - UKR.

Vous pouvez obtenir des versions imprimées sur le site EU Bookshop: http://bookshop.europa.eu

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A venir

Calendrier des activités 2017

35ème réunion plénière (T-PD)
Strasbourg, 22-24 novembre 2017

43éme réunion du Bureau (T-PD-BUR)
Genève, 18-20 décembre 2017

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