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Journée de la protection des données 2023

Le 28 janvier, la protection des données personnelles et de la vie privée est mise en lumière par la célébration de la Journée de la protection des données. Créée à l’initiative du Conseil de l’Europe, cette journée marque l’anniversaire de l’ouverture à signature, le 28 janvier 1981, de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel – la Convention 108. Elle est célébrée dans le monde entier, signe du rayonnement international de la Convention, bien au-delà de son berceau d’origine, y compris dans des pays qui n’y ont pas – ou pas encore – adhéré.

A l’occasion de cette 17ème édition de la Journée de la protection des données,



La nouvelle présidente du Comité de la Convention 108, Elsa Mein, adresse un message

 

 

Le Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe, Jean-Philippe Walter publie une déclaration 

 

 

  Le Conseil de l’Europe annoncera le nom des lauréats du Prix Stefano Rodotà 2023

La Journée de la protection des données, ce sont aussi de très nombreuses activités organisées partout à cette occasion. Le Conseil de l’Europe est heureux de vous partager la richesse de cette journée de célébration par les pays et les organisations, les membres ou les observateurs au Comité de la Convention 108. Voir ici

Nous vous souhaitons une EXCELLENTE JOURNEE DE LA PROTECTION DES DONNEES !

Strasbourg 27 JANVIER 2023
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Conférence sur la Convention 108+ comme norme universelle de protection de la vie privée, permettant l’établissement d’une zone de libre flux des données tout en préservant la dignité humaine

Conférence sur la Convention 108+ comme norme universelle de protection de la vie privée, permettant l’établissement d’une zone de libre flux des données tout en préservant la dignité humaine

Conférence sur la Convention 108+ comme norme universelle de protection de la vie privée, permettant l’établissement d’une zone de libre flux des données tout en préservant la dignité humaine

Depuis 40 ans, la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé de données à caractère personnel – la Convention 108 – est le seul instrument international juridiquement contraignant sur la protection de la vie privée et des données personnelles. Sa version modernisée, la Convention 108+, protège la dignité humaine tout en offrant un cadre sûr qui facilite la libre circulation des données. Voir plus et écouter ce qu’en disent des personnalités importantes.

Protection de la vie privée

Vous vous rendez quelque part, faites vos courses, postulez pour un emploi, payez vos factures : vous vivez... et, à chacun de ces moments de votre vie, des informations personnelles qui vous concernent sont recueillies, utilisées et traitées.  Afin de protéger votre droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé de vos données personnelles, le Conseil de l'Europe a élaboré la "Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel".

Trente ans après son entrée en vigueur cette convention reste, à ce jour, le seul instrument juridique international contraignant dans le domaine, de portée potentiellement mondiale.

Convention 108+ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

 Pour en savoir plus sur la Convention 108 modernisée

 Lien vers le document

Handbook on European data protection lawManuel de droit européen de protection de données - édition 2018

L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits humains. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

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