Décisions 2016

1262e réunion – 6 juillet 2016 -  Point 10.6 

 

Décisions 2015

1242e réunion – 1-2 décembre 2015 - Point 10.3

 

1232e réunion – 1er juillet 2015 - Point 10.4

 

1224e réunion – 1er avril 2015  - Point 10.5 

 

Décisions 2013

1160e Réunion - 30 Janvier 2013 - Point 10.4
1176e Réunion - 10 Juillet 2013 - Point 5.1: Projet de mandat du Comité ad hoc sur la protection des données (CAHDATA)
  • prennent note des travaux accomplis par le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) (T-PD) concernant la modernisation de la Convention et, afin de poursuivre ces travaux, approuvent le mandat du Comité ad hoc sur la protection des données (CAHDATA), tel qu’il figure à l’Annexe 25 du présent volume de Décisions ;
  • saluent le nombre croissant de Parties à la Convention et l’intérêt grandissant d’Etats non membres pour ce traité, et encouragent le T-PD et le Secrétariat à poursuivre la promotion de la Convention afin de faciliter les réponses aux défis mondiaux de la protection des données.

Décisions 2011

1118e Réunion - 6 Juillet 2011, Point 10.3
1007e Réunion - 2 Mars 2011, Point 10.1

Décisions 2010

1079e Réunion - 10 Mars 2010, Point 10.2

Décisions 2008

1031e Réunion - 2 Juillet 2008, Point 10.2