36ème Réunion plénière du Comité Consultatif de la Convention 108
T-PD36(2018)OJ
04/05/2018
COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
(Convention 108)
36ème Réunion plénière
Projet d’ordre du jour
Conseil de l’Europe, Strasbourg, Palais de l’Europe (salle 9)
19 juin 2018, 09h30 - 21 juin 2018, 13h00
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1. Ouverture de la réunion |
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Rapport abrégé de la 35ème réunion plénière (Strasbourg, 22-24 novembre 2017) |
Rapport abrégé de la 44ème réunion du Bureau (Strasbourg, 26-28 mars 2018) |
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Rapport abrégé de la 43ème réunion du Bureau (Genève, 18-20 décembre 2017) (uniquement en anglais) |
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Programme de travail du Comité 2018-2019 |
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Règlement intérieur |
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2. Adoption de l'ordre du jour |
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3. Communication du secrétariat |
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M. Patrick Penninckx, Chef du Service de la société de l'information |
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4. Modernisation de la Convention 108 |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais) |
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Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais) |
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5. Etat des signatures, ratifications et adhésions |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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Le 19 juin à 14h30 au Foyer du Comité des Ministres : dépôt de l'instrument d'adhésion pour le Cap Vert. (Nouveau ! 18/05/2018) |
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6. Protection des données relatives à la santé Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Paris, France. Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation ainsi que le projet d’exposé des motifs en vue de l’approbation du projet de Recommandation et de la finalisation du projet d'exposé des motifs. |
T-PD(2018)06 (Nouveau ! 8/06/2018)
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Projet de Recommandation en matière de protection des données relatives à la santé Comments on the Draft Recommendation on the Protection of Health-Related Data (Nouveau ! 19/06/2018) (en anglais seulement) |
Publication reportée à après la réunion du Bureau de septembre. |
Projet d’exposé des motifs |
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Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation n° R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse |
sur la protection des données médicales |
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7. Intelligence artificielle |
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Expert: M. Alessandro Mantelero, Associated Professor, Politecnico di Torino, Italie. Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et tiendra un échange de vues sur le rapport préliminaire. |
T-PD(2018)09 Nouveau ! 12/06/2018 (uniquement en anglais) |
Rapport préliminaire sur « l’Intelligence artificielle » |
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8. Arrangement de coopération |
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Expert: M. Gert Vermeulen, Professeur titulaire de droit pénal (européen et international) et directeur de l'Institut de recherche internationale sur la politique pénale (IRCP). |
T-PD(2018)13rev (corrigendum) |
Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le projet d’Avis pour adoption. |
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9. ICANN |
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Action requise : Le Comité examinera le projet de Guide pour adoption. |
(documents en anglais) |
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10. Media |
Projet de lignes directrices sur la protection de la vie privée dans les médias |
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Action requise : Le Comité tiendra une session conjointe avec le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) (le 20 juin de 9h30 à 10h30 en salle 1) et approuvera le document. |
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11. Jurisprudence |
Compilation CEDH Nouveau! 12/06/2018 (uniquement en anglais) |
Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et par le représentant de la Commission européenne. |
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12. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et par Professeur Vermeulen concernant les travaux du T-CY. |
Étude algorithmes et droits humain - CDMSI
Draft Answers from the Committee of Convention 108 to the Discussion paper for Octopus Conference (en anglais seulement) |
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13. Projets de coopération |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
Protection des données et droit au respect de la vie privée |
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Projets de coopération du Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection des données (document d’information, uniquement en anglais) (Nouveau! 24/05/2018) |
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14. Avis |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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Compilation des avis |
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15. Focus : Droits de la personne concernée et protection des données dans la pratique |
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Action requise : le Comité prendra note des interventions de |
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16. Manuel de droit européen de protection des données |
NOUVELLE EDITION DU MANUEL! (version anglaise seulement (Nouveau! 25 05 2018) |
Action requise : le Comité prendra note des informations présentées par M. Mario Oetheimer, Chef de secteur - Société de l'information, vie privée et protection des données, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et de l'intervention de M. Robert Spano, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme (le jeudi, 21 juin à 9h30). |
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17. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
T-PD(2018)12Mos Nouveau! 28 06 2018
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18. Commissaire à la protection des données personnelles |
(en anglais uniquement) |
Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe. |
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19. Observateurs |
Présentation Data Protection in Korea - Korea Communications Commission |
Action requise : le Comité examinera et statuera sur la demande reçue et prendra note des informations fournies par les observateurs et le secrétariat. Compilation des interventions |
Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission |
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20. Prix Stefano Rodota |
Action requise : le Comité prendra note de l’état d’avancement de l’organisation de ce prix. |
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T-PD(2018)14 |
21. Elections |
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Action requise : le Comité procèdera aux élections. Attention: voir appel à candidatures! |
Note du Secrétariat concernant les élections |
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22. Prochaines réunions |
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Action requise : Le Comité prendra note des dates proposées pour les prochaines réunions. |
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23. Questions diverses |
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Projet d’ordre des travaux
(Indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
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19 juin (mardi)
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20 juin (mercredi) |
21 juin (jeudi) |
Début |
09h30 |
Points 1 à 6 |
Points 6,10,12,18 |
Points 13,15,16,19,20, |
Pause/Fin |
13h00 |
Déjeuner |
Déjeuner |
Fin |
Reprise |
14h30 |
Points 6,11,14,17 |
Points 7,8,9,12,19 |
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Fin |
18h00 |
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Soirée informelle 20h |
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