Retour Atelier sur la future loi du Belarus sur la protection des données, le 14 juin.

Atelier sur la future loi du Belarus sur la protection des données, le 14 juin.

A la suite de la visite d’étude accueillie par l’autorité de protection des données française (Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL), le 13 juin, un atelier était organisé le 14 juin dans les bureaux parisiens du Conseil de l’Europe, pour discuter du projet de la loi sur la protection de données de la République du Belarus et répondre à certaines des questions de principes et techniques qui se posent encore. De bonnes pratiques européennes ont aussi été abordées. Parmi les sujets importants figuraient le principe de la légitimité du traitement des données, le consentement, l’information des personnes concernées mais aussi la structure, les pouvoirs et les ressources d’une autorité de protection des données.

Cet atelier fut aussi l’occasion de faire un point sur certains des derniers développements, notamment la modernisation de la Convention 108 et le RGPD.

La délégation était composée de représentants de divers ministères du Belarus concernés par les questions de protection des données : l’administration du Président de la République, le ministère de l’intérieur, le ministère des communications et de l’informatisation, le ministère de la justice, accompagnés par des représentants du Centre national législatif du Belarus, chargé de l’élaboration du projet de loi.

 

Paris 14 juin 2018
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