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Articuler les droits à l’accès à l’information et à la protection des données personnelles - des formations conjointes en Tunisie

Tunis 7 décembre 2021
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Articuler les droits à l’accès à l’information et à la protection des données personnelles - des formations conjointes en Tunisie

Pourquoi un droit à l’accès à l’information ? Que recouvre le droit à la protection des donnée personnelles ?

Quels sont les cadres juridiques applicables, quels sont les missions des chargés d’accès ?

Comment appliquer le droit à l’accès à l’information et aux documents publics et le droit à la protection des données personnelles ?

Comment assurer une nécessaire transparence et trouver un juste équilibre entre ces deux droits également primordiaux pour la démocratie et les droits de l’homme ?

Ce sont les thèmes d’un cycle de formation organisé par le Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI) & l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) à Hammamet (les 29et 30 novembre), à Sfax (les 3 et 4 décembre) et à Tunis (les 7 et 8 décembre), et animé par un formateur extérieur et les présidents des deux instances.

Trois sessions de formation technique sur l’articulation du droit d’accès à l’information et du droit de protection des données en Tunisie, deux droits souvent considérés comme ‘deux faces de la même médaille’ ont rassemblé des chargés d’accès et leurs délégués de différentes entités publiques (Ministères de l’agriculture, de la santé, des finances, de la femme, du sport, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, du transport, gouvernorats et municipalités des régions de Jendouba, Beja, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Mahdia, Bizerte, Nabeul, Sousse, Monastir, Sfax, Médenine, le Kef et Siliana). Un module standardisé de la formation sur le droit d’accès à l’information, développé dans le cadre du Programme PAII-T, complété par une session spécifique sur la conciliation de deux droits a permis aux plus de 70 participants d’élargir le champs de leurs connaissances, de répondre à de questions concrètes et d’échanger entre pairs sur leurs pratiques.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du programme conjoint « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes – PAII-T », cofinancé par l’Union européenne & le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier. Elle représente l’un des axes prioritaires de l’action du programme PAII-T auprès des deux instances de l’INAI et de l’INPDP pour concilier les pratiques relatives à l’utilisation des deux droits d’accès à l’information et de protection des données personnelles au niveau central et local, ainsi que pour mieux répondre aux différentes problématiques d’interprétation qui y sont liées