Retour Une délégation du Belarus en visite d’étude à la CNIL, l’autorité française de protection des données

Image © Data.gouv.fr - Plateforme ouverte des données publiques françaises

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La République du Belarus finalise actuellement son projet de loi sur la protection des données et une délégation a été accueillie pour une journée de visite d’étude par la CNIL pour discuter des divers aspects techniques d’une autorité de protection des données et de bonnes pratiques.

Les thèmes abordés portaient sur la structure et le fonctionnement d’une autorité ainsi que sur la chaine répressive.

La délégation était composée de représentants de divers ministères du Belarus concernés par les questions de protection des données : l’administration du Président de la République, le ministère de l’intérieur, le ministère des communications et de l’informatisation, le ministère de la justice, accompagnés par des représentants du Centre national législatif du Belarus, chargé de l’élaboration du projet de loi.

Cette activité faisait suite à un soutien apporté à la République du Belarus en 2016 et 2017 aux premiers stades de l’élaboration de la législation, sous la forme d’expertises juridiques des dispositions légales existantes puis d’une analyse du concept du projet de loi sur la protection des données.

Paris 13 juin 2018
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