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42ème réunion plénière du Comité de la Convention 108

Strasbourg 19 November 2021
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42ème réunion plénière du Comité de la Convention 108

Le Comité de la Convention 108 a tenu sa 42ème session plénière du mercredi 17 au vendredi 19 novembre 2021, en visio conférence.

Pour cette dernière plénière de l’année, le Comité a eu le privilège d’accueillir – en vidéo – la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à la vie privée, Ana Brian Nougrères, nouvellement élue. Ana Nougrères a exposé les priorités de son mandat et réitéré son intérêt à collaborer avec le Conseil de l’Europe et le Comité de la Convention 108.

Une centaine de participants venant des Etats parties à la Convention et les observateurs au Comité se sont retrouvés virtuellement pour échanger et travailler sur des sujets d’actualité portant sur la protection des données. Des Lignes directrices relatives au traitement des données à caractère personnel par et pour les organisations chargées des campagnes politiques ont notamment été finalisées et adoptées.

Le Comité a poursuivi son travail sur les thèmes cruciaux inclus dans le programme de travail, notamment : l’identité numérique, les transferts automatiques de données, des clauses contractuelles dans le contexte des flux transfrontaliers de données, les implications pour la protection des données des mécanismes d'échanges interétatiques de données pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et à des fins fiscales, etc.

Enfin, Mme Camilla Tabarrini, lauréate 2020 du Prix Stefano Rodotà,  a présenté au Comité le travail pour lequel elle a été récompensée, ce que la crise sanitaire ne lui avait pas permis de faire plus tôt.