Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Basée sur l'article 46 de la Convention, la consultation du Comité vise à faciliter l'utilisation et la mise en œuvre effectives de la Convention, l'échange d'informations et l'examen de tout amendement futur.
Informations générales
Réunions et résultats
Les autorités du Costa Rica ont déposé l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
En conséquence, le nombre des Parties de ce traité a augmenté et passe maintenant à 56. 14 autres états l’ont signé ou ont été invités à y adhérer.
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme
Céline DEWAELE
Assistante de programme
