Retour Axes de stratégie du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité pour 2019

Axes de stratégie du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité pour 2019

Le Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY), comptant 160 membres et observateurs, s’est réuni au Conseil de l’Europe pour discuter des défis internationaux et élaborer des axes de stratégie en 2019, selon le programme de travail adopté par le T-CY.

L'ordre du jour de 2019 sera largement influencé par la préparation du deuxième Protocole additionnel sur le renforcement de la coopération internationale et l’accès aux preuves dans le cloud.

Des progrès satisfaisants ont été réalisés par la Plénière de rédaction du Protocole les 28 et 29 novembre 2018.

Des consultations, avec des experts de la protection des données le 26 novembre 2018, ont abouti à indiquer des options pour garantir que des solutions supplémentaires concernant l'accès aux preuves soient compatibles avec les exigences en matière de protection des données.

Les parties ont fait part de leurs préoccupations concernant l'interférence des élections par le biais de systèmes informatiques et ont convenu de préparer une note d'orientation sur cette question.

 

 

 

Strasbourg 26-29 novembre 2018
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Evènements

23e Plénière du T-CY (30 novembre 2020)

7e Réunion plénière de rédaction du Protocole (1-3 decembre 2020)

Secrétariat du T-CY


Alexander SEGER
Secrétaire exécutif

Jan KRALIK
Manager de programme

Céline DEWAELE
Assistante de programme

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