Le Conseil de l'Europe a organisé les 27 et 28 février 2020 un atelier de rédaction législative pour aider à la finalisation du projet de loi namibien sur la cybercriminalité, avec le soutien de coordination du Ministère namibien des technologies de l'information et de la communication (MICT). L'activité a suscité un large intérêt, avec la participation de quelque 70 personnes, couvrant un large éventail d'institutions et de parties prenantes, telles que les bureaux du président, du vice-président, du premier ministre, le Parlement, le MICT, les autorités de justice pénale, les ministères de l'éducation, de l'égalité des sexes et de la protection de l'enfance, les ministères de l'agriculture et de la réforme agraire, les fournisseurs d'accès à Internet et de télécommunications, les groupes de la société civile. L'événement a été ouvert par le haut-commissaire britannique en Namibie, Mme Kate Airey OBE, qui a souligné l'engagement ferme du Royaume-Uni à aider la Namibie dans ses efforts pour protéger son cyberespace et promouvoir le développement, et par la représentante du Secrétariat du Commonwealth, Mme Marie-Pierre Olivier.
La mission a été organisée à la demande du gouvernement namibien, dans le cadre du suivi de la visite initiale d'évaluation de la maturité de la cybersécurité et de la cybercriminalité effectuée par le Conseil de l'Europe en mai 2019, qui a été mise en œuvre avec le Secrétariat du Commonwealth et la Banque mondiale. Le gouvernement namibien est très désireux d'élaborer et de mettre en œuvre une législation nationale dans les domaines de la cybersécurité, de la cybercriminalité et de la protection des données, conformément aux cadres juridiques internationaux, en partie en réponse à la prise de conscience accrue de leur exposition aux cyber-attaques (NBC news, 18 février 2020) et de l'importance d'un cyberespace sûr pour le commerce et le développement.
L'activité a permis d'examiner les éléments clés du projet de loi namibien sur la cybercriminalité par rapport aux dispositions équivalentes de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. D'autres approches législatives des systèmes de justice pénale concernés ont également été examinées et discutées pour faciliter le processus de rédaction. Le projet de loi namibien a été évalué à un stade avancé de développement et a été salué comme un document juridique bien pensé et normatif. Des recommandations ont été formulées pour le rendre pleinement conforme à la Convention et des discussions ont eu lieu sur la voie à suivre pour l'adhésion de la Namibie au Traité.
