Les 6 et 7 décembre 2021, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et le projet GLACY+, une action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, ont organisé la 3e réunion d'experts pour informer la préparation d'un "Manuel sur le droit européen relatif à la cybercriminalité et aux droits fondamentaux". Des experts de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne, de CEPOL, d'Eurojust, d'Europol, de l'OSCE, d'Autriche, de Belgique et de Roumanie ont participé à la réunion.
L'objectif du manuel est de sensibiliser aux questions relatives aux droits fondamentaux qui se posent lors du signalement, de l'enquête, de la poursuite et du jugement des cas de cybercriminalité. Le principal groupe cible sera les praticiens, notamment les autorités de justice pénale et les services chargés de l'application de la loi.
La 3e réunion d'experts a fourni des orientations supplémentaires sur la structure et l'orientation du manuel, en tenant compte des dernières évolutions des normes du Conseil de l'Europe et de l'UE dans ce domaine. Les participants ont discuté de l'impact de l'adoption du deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et des négociations en cours sur le paquet de l'UE sur les preuves électroniques sur la portée et l'objectif du manuel, ainsi que de la manière de présenter les informations pour rendre le manuel pertinent et accessible aux praticiens de la justice pénale et des services répressifs. Sur la base des discussions, le Conseil de l'Europe et la FRA prépareront les termes de référence pour la rédaction du manuel.
Les discussions lors de la réunion se sont appuyées sur les résultats de deux réunions d'experts précédentes - l'une au Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) à Bucarest, en Roumanie (15-16 novembre 2018), et l'autre à Vienne, en Autriche, dans les locaux de la FRA (14-15 mai 2019), lorsque le champ d'application général du manuel, son groupe cible et les sources d'information sur le cadre juridique pertinent ont été convenus.
La publication du manuel est prévue pour le début de l'année 2023.
FRA : Manuel sur le droit européen relatif à la cybercriminalité et aux droits fondamentaux (EN)
Deuxième réunion d'experts sur le manuel FRA/CoE sur la cybercriminalité et les droits fondamentaux (EN)
Page web du projet GLACY
