Les 9 et 10 décembre 2021, le Conseil de l'Europe, par le biais du projet GLACY+ et de l'Unité de protection des données, et en collaboration avec le bureau du PNUD pour le Pacifique et le groupe de travail national/groupe d'experts du Vanuatu, a organisé un atelier d'introduction à la protection des données.
Cet atelier était le premier d'un processus visant à aider Vanuatu à harmoniser sa législation nationale sur la protection des données et la vie privée avec les normes internationales en la matière, notamment la Convention 108+ et la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Au terme de ce processus, le Vanuatu devrait être en mesure de présenter à l'Assemblée nationale, potentiellement lors de la session de novembre 2022, un projet de loi sur la protection des données et la vie privée conforme aux normes internationales. S'il est adopté, il s'agira du premier cadre juridique de protection des données au Vanuatu.
L'atelier fait suite à une demande du gouvernement de Vanuatu pour le soutien du Conseil de l'Europe afin de développer un cadre juridique "robuste, efficace et efficient" sur la protection des données et la vie privée, conformément aux normes internationales en la matière.
Il s'agit de la dernière étape en date des relations de longue date entre Vanuatu et le Conseil de l'Europe, le pays participant depuis 2011 à des activités de renforcement des capacités nationales en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. Plus récemment, le Parlement de Vanuatu a adopté en juin 2021 la première loi sur la cybercriminalité du pays, suite à l'assistance technique reçue en 2018 dans le cadre du projet GLACY+ pour harmoniser sa législation nationale avec les normes internationales, notamment la Convention de Budapest.
L'atelier s'est déroulé dans un format hybride, avec des participants au Vanuatu (membres du gouvernement au Vanuatu, la Task Force nationale sur la protection des données/Groupe d'experts, l'équipe de rédaction juridique du State Law Office) assistant en personne et des experts et des agents du Conseil de l'Europe se joignant à distance.
Vanuatu en route vers l'élaboration d'une législation sur la cybercriminalité
