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GLACY+ : Atelier sur une nouvelle loi sur la cybercriminalité aux Tonga

Partie à la Convention de Budapest et pays prioritaire GLACY+ depuis 2017, les Tonga ont adopté en novembre 2020 l'Electronic Communication Abuse Act 2020 - bientôt en vigueur, introduisant des obligations pour les fournisseurs de services internet d'assister la LEA et l'ordonnance de production obligatoire pour l'accès aux données. En plus de cela, d'autres modifications de la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques sont en instance auprès du Parlement tongien.

Le projet GLACY+ a soutenu le bureau du procureur général des Tonga à organiser un atelier hybride les 24 et 25 juin, dans le but de préparer pleinement les parties prenantes à mettre en œuvre les nouvelles dispositions en matière de cybercriminalité. En outre, un expert du Conseil de l'Europe a apporté des éclaircissements sur les mécanismes de coopération public/privé et le 2e Protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, sur le thème de la coopération directe avec les fournisseurs et entités d'autres Parties.

L'événement a réuni des représentants du ministère de la Justice, du pouvoir judiciaire, de la police tongienne, de l'équipe d'intervention d'urgence informatique des Tonga, du ministère public et des fournisseurs de services internet. L'événement a été soutenu et rejoint par d'autres partenaires internationaux : Telstra, le ministère australien de l'Intérieur, la police néo-zélandaise, Facebook, aux côtés d'autres experts sur l'analyse et la compréhension des preuves électroniques.

Le projet GLACY+ est une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, visant à renforcer la réponse mondiale à la cybercriminalité et aux défis posés par les preuves électroniques. Le projet continuera à soutenir les autorités tongiennes dans leurs initiatives d'harmonisation de la législation et de renforcement des capacités.

EN LIGNE & HYBRIDE 24-25 juin 2021
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