Le deuxième atelier de la série consacrée au Deuxième protocole additionnel (SAP) à la Convention de Budapest, organisé conjointement par l'Association internationale des procureurs (AIP) et le Conseil de l'Europe à travers les projets GLACY+ et Octopus, a eu lieu le 11 octobre 2021. Il a été consacré aux questions de coopération de justice pénale en matière de cybercriminalité dans une situation d'urgence.

Au cours de leurs présentations, les intervenants ont souligné la raison d'être et l'objectif des articles 9 et 10 du deuxième protocole additionnel, qui sont consacrés à la divulgation accélérée des données informatiques stockées en cas d'urgence et à l'entraide judiciaire d'urgence, respectivement. Les intervenants ont expliqué comment les dispositions du nouveau protocole peuvent aider à relever les défis auxquels sont confrontés les professionnels de la justice pénale dans les situations d'urgence.

L’atelier s'est terminé par une session de questions-réponses au cours de laquelle les quelque 60 participants du monde entier ont pu partager activement leurs expériences avec les intervenants et poser des questions supplémentaires.

Le prochain atelier conjoint de l'IAP, du projet GLACY+ et du projet Octopus aura lieu le 6 décembre 2021 et portera sur la mise en œuvre des ordres d'une autre partie pour la production accélérée d'informations sur les abonnés et de données relatives au trafic. Deux autres webinaires sont prévus pour le premier semestre 2022.

  Page web de la série de webinaires : Coopération renforcée et divulgation des preuves électroniques : Vers un nouveau protocole à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

Deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

Série de webinaires IAP & CoE (site web IAP)