Depuis 2017, le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) met en œuvre le projet CyberSud, sur la Coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité dans le Voisinage Sud, qui couvre cinq des pays du Voisinage Sud (Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie). Dans le cadre de la coopération internationale, qui est le quatrième objectif de cette action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, le projet vise à soutenir la création d'un point de contact 24/7 et à renforcer les capacités de coopération internationale des pays prioritaires.
Dans ce contexte, le projet CyberSud présente une Étude sur les autorités compétentes et le fonctionnement de la coopération internationale. L'étude intègre les commentaires des autorités nqationales et est publiée suite à leur accord final. L'étude contient une brève évaluation de la situation basée sur les informations disponibles concernant les mécanismes de coopération internationale et des recommandations sur le renforcement de leurs capacités.
La principale recommandation de la présente étude est l'importance de renforcer la coopération internationale en harmonisant les instruments et canaux juridiques avec les normes et meilleures pratiques internationales. Dans cette perspective, les recommandations comprennent la création ou l'adaptation d'agences de coopération internationale, l'évaluation des avantages de l'adhésion au réseau d'assistance 24/7 et la mise à jour des pratiques d'entraide judiciaire.
Le Conseil de l'Europe demeure prêt à soutenir la mise en œuvre de ces recommandations et des prochains activités dans le cadre des cinq objectifs du projet.
L'étude peut être consultée ci-dessous, sur la page principale du projet CyberSud (https://www.coe.int/fr/cybersouth), sous la rubrique Ressources et sous l'onglet Ressources/Rapports.
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