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CyberSud : Étude sur les Systèmes et les capacités de formation judiciaire dans le Voisinage Sud

Depuis 2017, le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) met en œuvre le projet CyberSud sur la Coopération sur la cybercriminalité dans le Voisinage Sud, qui couvre cinq des pays du Voisinage Sud (Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie). Dans le cadre du troisième objectif de l'action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, le projet vise à soutenir l'intégration de la formation judiciaire sur la cybercriminalité et les preuves électroniques des pays prioritaires.

 

Dans ce contexte, le projet CyberSud présente l'Etude sur les systèmes et les capacités de formation judiciaire dans le Voisinage Sud. L'étude comprend une évaluation des systèmes de formation judiciaire, identifie les capacités nationales des pays prioritaires et fournit des recommandations pour renforcer les connaissances des magistrats en matière d'enquêtes sur la cybercriminalité et de preuves électroniques, conformément aux normes et aux meilleures pratiques internationales. L'étude intègre les commentaires des autorités des pays et est publiée suite à leur accord final.

 

L'étude reconnaît les développements qui renforcent le cadre juridique et développent les capacités de traitement des cyberinfractions et des preuves électroniques. En outre, il a été recommandé aux autorités nationales de prendre pleinement en charge l'intégration de la formation judiciaire sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, afin de déceler, de supprimer et de juger ces affaires.

 

Le Conseil de l'Europe demeure prêt à soutenir la mise en œuvre de ces recommandations et dans futures activités dans le cadre des cinq objectifs du projet.

 

L'étude peut être consultée ci-dessous, sur la page principale du projet CyberSud (https://www.coe.int/fr/cybersouth), sous la rubrique Ressources et sous l'onglet Ressources/Rapports.

 

 [EN] Etude sur les systèmes et les capacités de formation judiciaire dans le Voisinage Sud - Jordanie et Liban

 [FR] Etude sur les systèmes et les capacités de formation judiciaire dans le Voisinage Sud - Algérie

mars 2021
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