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CyberSud : Participation à l'atelier régional Euromed police et justice pour les points de contact euro-méditerranéens en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques

CyberSud a participé à l'atelier régional pour les points de contact euro-méditerranéens sur la cybercriminalité et les preuves numériques avec des représentants du Ministère de la Justice de Roumanie, de la Police roumaine, de la Commission européenne, du Réseau judiciaire européen, de la UNODC CTED, de l'Algérie, d'Israël, de Jordanie, du Maroc, de Palestine et de Tunisie. Les projets Euromed Justice et Police ont présenté la version finale du "manuel sur la preuve numérique" qui est un guide sur la manière d'obtenir des données des prestataires de services à l'étranger. La réunion a également été l'occasion de mener un exercice en direct sur la façon de rédiger une demande d’entraide judiciaire. La Commission européenne a présenté les mises à jour sur le dossier preuves électroniques et la plate-forme d'échange de preuves électroniques qui ont suscité l'intérêt des praticiens à l'atelier.

 

L'atelier a été l'occasion pour le Conseil de l'Europe d'expliquer la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et son mécanisme pratique de fonctionnement à travers son réseau opérationnel 24/7 et son Comité de la Convention sur la cybercriminalité. La Présidente du Comité de la Convention sur la cybercriminalité, Cristina Schulman, a fait le point sur les travaux relatifs au Protocole additionnel à la Convention de Budapest. L'atelier a également contribué à apporter des éclaircissements sur l'initiative du projet CyberSud visant à créer un réseau de magistrats sur la cybercriminalité et les preuves électroniques au cours des prochains mois, en coopération avec le parquet général du Portugal.

 

(* Cette désignation ne doit pas être interprétée comme la reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice des positions individuelles des États membres sur cette question.)

Bucarest, Romania 12-14 juin 2019
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