Dans la continuité du précédent soutien au renforcement de la législation marocaine en matière de cybercriminalité, un atelier national a été organisé le 27 octobre 2020, visant à rassembler les acteurs marocains chargés de l'élaboration et de l'application de la législation en matière de cybercriminalité et de preuve électronique.
Des cinq pays prioritaires du projet CyberSud, le Maroc est le seul à être partie à part entière à la Convention de Budapest depuis le 29 juin 2018. Le Maroc a bénéficié du soutien au renforcement des capacités en matière de cybercriminalité dans le cadre du projet Action Globale sur la Cybercriminalité Elargie (GLACY) et de son extension (GLACY +) étant donné comme un exemple positif concernant le développement des capacités de ses autorités de justice pénale à lutter contre la cybercriminalité.
Cet atelier en ligne a constitué une occasion de présenter les pouvoirs procéduraux de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité et d'évaluer si ces instruments juridiques sont inclus dans la législation existante et en projet du Maroc. L'expert du CyberSud a expliqué les avantages de la mise en place de ces instruments juridiques et a souligné les recommandations importantes adaptées au Maroc.
Cette activité a contribué à approfondir la compréhension des autorités marocaines sur les normes internationales en matière de droit procédural et de sauvegardes dans le domaine de la cybercriminalité. Des représentants de la Direction Générale de la Sureté Nationale, de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire, du Ministère public, du Ministère de la Justice, des juges et des procureurs ont activement participé aux discussions et ont informé sur les mises à jour juridiques actuelles. Les partenaires marocains ont reconnu la pertinence des dispositions relatives aux pouvoirs procéduraux et ont déclaré que les recommandations fournies par le Conseil de l'Europe seront prises en compte dans le processus d'élaboration.
Le projet CyberSud poursuivra le dialogue avec le Maroc et fournira un soutien supplémentaire pour renforcer les capacités des autorités de justice pénale à lutter contre la cybercriminalité.
