L'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont signé un accord en décembre 2019 sur un nouveau projet sur la confiscation des produits des crimes en ligne en Europe du Sud-Est et Turquie. iPROCEEDS-2 débutera le 1 janvier 2020 et continuera à travailler avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, la Macédoine du Nord, la Turquie et le Kosovo *.
iPROCEEDS-2 est basé sur les précédents efforts conjoints de renforcement des capacités de l'UE et du Conseil de l'Europe, dans le cadre du projet iPROCEEDS, en s'appuyant sur les résultats déjà obtenus, il se concentrera sur un soutien ciblé dans les zones de projets suivants:
- Législation relative à la sécurisation des preuves électroniques et à l'accès aux données respectant des droits et libertés fondamentaux, y compris la protection de la vie privée et des données personnelles.
- Alignement sur les normes de protection des données personnelles de l'UE et du Conseil de l'Europe.
- Promotion des politiques et stratégies de cybercriminalité et de cyber sécurité.
- Coopération interinstitutionnelle publique / privée pour les enquêtes sur la cybercriminalité et les produits de la criminalité en ligne.
- Systèmes de rapports publics sur la fraude en ligne et les autres délits de cybercriminalité.
- Formation judiciaire sur la cybercriminalité et les preuves électroniques et les enquêtes financières connexes et les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.
- Coopération internationale et partage d'informations pour les enquêtes sur la cybercriminalité et les produits de la criminalité en ligne.
La majorité des activités cibleront les besoins spécifiques des pays et zones du projet et compléteront les événements régionaux.
Le projet aura une durée de 42 mois, avec un budget de 4 945 000 EUR, dont 90% des fonds sont fournis par l'Union européenne et 10% représentent la contribution du Conseil de l'Europe. Une équipe dans le cadre du Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe à Bucarest, Roumanie soutiendra la mise en œuvre du projet en partenariat étroit avec les institutions et agences de l'UE, les équipes de projet nationales et les partenaires du projet.
- Le résumé du projet
- La page internet d’iPROCEEDS-2
*This designation is without prejudice to positions on status and is in line with UNSC 1244 and the ICJ Opinion on the Kosovo Declaration of Independence.