Les pays du monde entier continuent d'améliorer leur droit pénal national conformément à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Un aperçu général actualisé de "L'état mondial de la législation sur la cybercriminalité" préparé par le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) indique qu'au 1er janvier 2023, quelque 130 États (67 % des membres de l'ONU) étaient considérés comme ayant criminalisé les infractions commises à l'encontre et au moyen d'ordinateurs, en grande partie conformément à la Convention sur la cybercriminalité. Et 96 États (soit 50%) ont également doté leurs autorités de justice pénale de pouvoirs procéduraux spécifiques pour enquêter sur la cybercriminalité et sécuriser les preuves électroniques. À ces deux égards, cela représente une augmentation de près de 100 % au cours des dix années écoulées depuis 2013, année où la première de ces enquêtes a été réalisée.
Ces résultats sont également pertinents pour la négociation actuelle d'une "Convention internationale globale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et des communications à des fins criminelles" par les Nations unies : plus le texte du futur traité est cohérent avec celui de la Convention sur la cybercriminalité, plus il a de chances de trouver un consensus. Ou inversement, plus les concepts et le texte du futur traité s'éloignent de la Convention sur la cybercriminalité, moins il y a de chances de parvenir à un accord.
Consultez L'état mondial de la législation sur la cybercriminalité 2013-2023 : Une vue d'ensemble (version du 31 décembre 2022)
Consultez la page web consacrée à la Convention sur la cybercriminalité.
