actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative

08/02/2024
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration, tant dans les centres de rétention administrative (immigration removal centre - IRC) que dans les établissements...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 au Royaume-Uni

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 au Royaume-Uni

29/06/2023
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 au Royaume-Uni

L'objectif de la visite était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers arrivant à bord de petites embarcations au Royaume-Uni après avoir traversé la Manche. Le CPT s’est rendu au point de débarquement de Western Jet Foil (zone d’attente) et au centre de rétention de courte durée de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni

06/04/2023
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration, tant dans les centres de rétention des services de l’immigration que dans les établissements pénitentiaires. La...

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activités

Visite ad hoc: 27/03/2023 - 06/04/2023

Visite ad hoc: 16/01/2023 - 18/01/2023

Lors de cette visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention de deux personnes condamnées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui purgent leurs peines au Royaume-Uni.

Conformément à un « Echange de lettres » entre le CPT et le TPIY, en date des 7 et 24 novembre 2000, concernant le contrôle des conditions de détention et du traitement des personnes condamnées par le TPIY et sur la base de l'Accord sur l'Exécution des Peines conclu le 11 mars 2004 entre les Nations Unies et le Gouvernent du Royaume-Uni.

Visite ad hoc: 25/11/2022 - 28/11/2022

Visite périodique : 08/06/2021 - 21/06/2021

Visite ad hoc : 14/10/2019 - 18/10/2019

Entretiens à haut niveau : 04/06/2019 - 05/06/2019

Visite ad hoc : 13/05/2019 - 23/05/2019

Visite ad hoc : 17/10/2018 - 26/10/2018

Visite ad hoc : 29/08/2017 - 06/09/2017 (Irlande du Nord)

Entretiens à haut niveau : 26/04/2017

Visite ad hoc : 09/02/2017 - 11/02/2017 (bases militaires souveraines à Chypre)

Visite périodique : 30/03/2016 - 12/04/2016

Visite ad hoc : 13/11/2014 - 19/11/2014 (Gibraltar)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 40]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 41]

Visite ad hoc : 22/10/2012 - 24/10/2012 (vol retour)

Visite périodique : 17/09/2012 - 28/09/2012

Visite ad hoc : 15/03/2010 - 26/03/2010

  • Rapport du CPT (Jersey) (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 35]
  • Réponse du gouvernement (Jersey) (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 36]
  • Rapport du CPT (Guernesey) (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 37]
  • Réponse du gouvernement (Guernesey) (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 38]
  • Flash info concernant la publication des rapports et des réponses

Visite périodique : 18/11/2008 - 01/12/2008

Visite ad hoc : 02/12/2007 - 06/12/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 27]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2008) 28]

Visite ad hoc : 20/11/2005 - 25/11/2005

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 28]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 29]

Visite ad hoc : 11/07/2005 - 15/07/2005

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 26]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2006) 27]

Visite ad hoc : 14/03/2004 - 19/03/2004

Visite périodique : 12/05/2003 - 23/05/2003

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 1]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 2]

Visite ad hoc : 17/02/2002 - 21/02/2002

Visite périodique : 04/02/2001 - 16/02/2001

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 6]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 7]

Visite périodique : 29/11/1999 - 08/12/1999 (Irlande du Nord)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 6]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 7]

Visite ad hoc : 08/09/1997 - 17/09/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 1]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2000) 7]

Visite périodique : 15/05/1994 - 31/05/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 11]
  • Réponse finale du gouvernement : [CPT/Inf (96) 12]

Visite ad hoc : 20/07/1993 - 29/07/1993 (Irlande du Nord)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 17]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 18]

Visite périodique : 29/07/1990 - 10/08/1990

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (91) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (91) 16]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (93) 9]