News 2024
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Roumanie
La délégation a visité les quatre hôpitaux psychiatriques et de mesures de sécurité existant dans le pays, afin d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité, en particulier après sa précédente visite ad hoc en 2022. La délégation a rencontré Alexandru Rafila, ministre de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens à haut niveau sur les prisons en Macédoine du Nord
Le Premier ministre a été informé de la situation critique à la prison d'Idrizovo, où les conditions de détention demeurent déplorables pour des centaines de personnes détenues. Les problèmes tels que le manque de personnel, la corruption, l'absence d'activités motivantes, l’indigence des soins...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en France
La délégation a visité quatre grands établissements pénitentiaires connaissant des problèmes importants liés à la surpopulation. Le traitement, les conditions matérielles et le régime des personnes prévenues ou condamnées ont été examinés dans ces établissements. Une attention particulière a...
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités de Macédoine du Nord au rapport sur la visite de 2023
La visite s’est concentrée sur le traitement des personnes privées de liberté par la police, y compris l’efficacité des enquêtes sur les plaintes concernant des allégations de mauvais traitements par la police, et sur les conditions de détention des personnes détenues dans quatre prisons et un...
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités albanaises au rapport sur la visite de 2023
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et dans les prisons. La visite a également porté sur la situation des patients en psychiatrie légale et des prisonniers atteints de troubles mentaux. La délégation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique de 2023 en Estonie
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités estoniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bulgarie
L’objectif de la visite était d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT concernant le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. Ces recommandations portaient...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bosnie-Herzégovine
L'objectif principal de la visite périodique en Bosnie-Herzégovine (BiH) était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté, et notamment les personnes appréhendées et détenues par divers services de police aux niveaux de l'État, des entités et des cantons. La visite était également...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2024 en Lituanie
L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité dans le rapport relatif à la visite périodique effectuée en 2021, notamment concernant la violence généralisée entre détenus ainsi que la profusion de drogues illégales présentes dans les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) appelle une nouvelle fois la Grèce à réformer son système de rétention des migrants et à mettre fin aux refoulements (pushbacks)
L'objectif principal de la visite effectuée en novembre 2023 en Grèce était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration dans les centres de rétention avant éloignement, dans les postes de police et de garde-frontières...
Le CPT a tenu sa 114e réunion plénière en juillet 2024
Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à sa visite périodique en République slovaque (novembre-décembre 2023) et à ses visites ad hoc en France d’outre-mer (collectivités territoriales de Guadeloupe et de Guyane) (novembre-décembre 2023), en Italie (avril 2024), en Lituanie...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie une déclaration publique concernant l'Azerbaïdjan
La raison qui a motivé cette décision exceptionnelle de faire une déclaration publique réside dans le refus catégorique des autorités azerbaïdjanaises de coopérer avec le CPT. Le Comité a tenté sérieusement de mener un dialogue constructif avec les autorités azerbaïdjanaises afin de résoudre les...
Journée Internationale pour le Soutien aux Victimes de la Torture : entretien avec Hugh Chetwynd, Secrétaire exécutif du CPT
Coopération, confidentialité et dialogue : les piliers du CPT Pour Hugh Chetwynd, la coopération, la confidentialité et le dialogue sont essentiels à la réussite de la mission du CPT. « Notre objectif est de reconnaître qu'il n'existe pas de système parfait, mais d'aider les États à surmonter...
Rencontre du président du CPT et du ministre polonais de la Justice afin de promouvoir la coopération
La réunion a notamment permis de discuter de la mise en œuvre d'un certain nombre de recommandations formulées de longue date par le CPT, y compris celles concernant les garanties juridiques accordées aux personnes placées en garde à vue, l'espace vital minimal à prévoir dans les prisons...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Danemark
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Irlande
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement des personnes incarcérées et les conditions dans lesquelles elles étaient détenues. De plus, la délégation a évalué la situation des personnes privées de liberté dans les hôpitaux psychiatriques et des mineurs placés dans une...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Norvège
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes en prison et dans un centre de rétention de la police de l’immigration. En outre, elle a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Lettonie
L'objectif de cette visite ad hoc était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les prisons et d'assurer le suivi de la situation constatée lors de la visite effectuée en 2022. Plus spécifiquement, la délégation a examiné les mesures prises par les autorités lettones en réponse aux...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite périodique effectuée en 2023 à Chypre
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes dans les prisons centrales de Nicosie et des personnes retenues en vertu de la législation sur l'immigration, notamment au centre de rétention de Menoyia et au Centre de premier accueil «...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Macédoine du Nord
La visite s’est concentrée sur le traitement par la police, y compris l’effectivité des enquêtes menées sur les plaintes pour mauvais traitements présumés par la police, et sur les conditions de détention des personnes détenues dans quatre établissements pénitentiaires et un centre d’éducation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Tchéquie
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires. En outre, elle a examiné la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur l'Ukraine
La grande majorité des personnes rencontrées, qui étaient ou avaient récemment été placées en garde à vue, a indiqué avoir été traitée correctement par la police. Le Comité prend note de ce résultat positif, reflétant le fruit des efforts déployés par les autorités ukrainiennes ces dernières...
Le rapport général 2023 du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) met l’accent sur la protection des personnes transgenres en prison
Le Comité souligne que ce sujet important reflète une réalité sociale dynamique et évolutive au sein des pays européens. L’expérience du CPT au cours de ses multiples visites montre que les personnes transgenres détenues peuvent se trouver dans une situation de vulnérabilité, confrontées à un...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Italie
L'objectif de la visite était d'examiner le traitement, les conditions de rétention, les garanties juridiques et la qualité des soins de santé accordés aux ressortissants étrangers retenus dans quatre des neuf centres de rétention en activité dans le pays. Au cours de la visite, la délégation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Belgique Espagne Grèce Liechtenstein Monténégro Roumanie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport concernant la supervision d'une opération de retour soutenue par Frontex et organisée de l’Allemagne vers le Pakistan
Le rapport examine le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration et les garanties qui leur sont accordées dans le cadre de leur éloignement. Le vol de retour du 5 septembre 2023 a été organisé par l'Allemagne, avec la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Suisse
Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et en détention avant jugement dans quatre cantons de la Confédération helvétique. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités suisses en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités luxembourgeoises au rapport relatif à la visite de 2023
L'objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et des personnes détenues dans les deux établissements pénitentiaires fermés, ainsi que la situation des patients dans plusieurs unités fermées de psychiatrie au sein de deux hôpitaux....
Le CPT a tenu sa 113e réunion plénière en mars 2024
Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Arménie (septembre 2023), en Macédoine du Nord (octobre 2023), à Malte (septembre-octobre 2023) et en Ukraine (octobre 2023) ainsi que le rapport sur sa visite ad hoc effectuée en Grèce...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie les observations préliminaires relatives à sa visite en Arménie
Ces observations préliminaires sont publiées à la demande des autorités arméniennes. Le rapport relatif à la visite devrait être adopté lors de la réunion plénière du Comité qui se déroulera en mars à Strasbourg. Lire les observations préliminaires (en anglais) Le CPT et l’Arménie
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Türkiye
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans des prisons de haute sécurité. La visite s'est également concentrée sur la situation des personnes LGBTI et des femmes détenues. À l'occasion de la visite, la délégation a également soulevé certaines...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Lituanie
L’objectif de cette visite ad hoc était d’examiner le traitement des personnes incarcérées et de faire un suivi de la situation constatée lors de la visite de 2021. Plus précisément, la visite a permis d’examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes en réponse aux recommandations de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Pologne
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le CPT à l'issue des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau au Monténégro
Les discussions ont porté sur les préoccupations de longue date du Comité concernant le traitement des personnes détenues par la police, l’obligation de rendre compte et l’efficacité des enquêtes relatives aux allégations de mauvais traitements. Le système de détention provisoire au Monténégro a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration, tant dans les centres de rétention administrative (immigration removal centre - IRC) que dans les établissements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Albanie sur la psychiatrie légale
Les entretiens ont porté sur les préoccupations de longue date du Comité concernant le traitement des patients en psychiatrie légale, actuellement détenus à la prison de Shënkoll à Lezha et à l'hôpital pénitentiaire de Tirana. La délégation était particulièrement attentive aux mesures prises pour...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc de 2023 en Bulgarie
Le CPT est très critique quant à l'absence de mise en œuvre de nombreuses recommandations formulées de longue date par le Comité en ce qui concerne le traitement, les conditions de soins et les garanties juridiques accordés aux patients dans les hôpitaux psychiatriques. Le CPT note par ailleurs...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc de 2023 en Serbie
La visite était axée sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et sur l'effectivité des enquêtes menées par les procureurs et les mécanismes de contrôle interne sur les allégations de mauvais traitements policiers. Les conditions de détention et le traitement des prévenus...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Géorgie
La visite était axée sur les services sécurisés de la clinique VivaMedi à Tbilissi, où les détenus sont hospitalisés pour suivre un traitement. Dans leur réponse, les autorités géorgiennes fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur l'Albanie
L'objectif principal de la visite du CPT effectuée en Albanie en 2023 était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et des personnes incarcérées. La visite s'est également concentrée sur la situation des patients hospitalisés en psychiatrie...
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int