Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite ad hoc portant sur la rétention des migrants qui a été effectuée à Malte du 17 au 22 septembre 2020. Il publie également la réponse à ce rapport fournie par les autorités maltaises.
Dans le rapport, le CPT a reconnu les défis importants auxquels les autorités maltaises sont confrontées face à l’arrivée d’un nombre croissant de migrants, défis amplifiés par la pandémie de covid-19. Néanmoins, cette situation ne saurait exonérer Malte de ses obligations en matière de droits de l’homme et de son devoir de prise en charge envers tous les migrants privés de liberté par les autorités maltaises.
De manière générale, le CPT a constaté que le système d’accueil des migrants était au bord de la rupture : le système se contentait de maintenir des migrants qui avaient purement et simplement été abandonnés, dans des conditions et bénéficiant de régimes de rétention déplorables frôlant la négligence institutionnelle de masse de la part des autorités. En effet, les conditions de vie, les régimes proposés, l’absence de garanties de procédures légales, la façon de traiter les groupes de personnes vulnérables et certaines mesures spécifiques de lutte contre la covid-19 se sont révélés si problématiques qu'elles pouvaient s'apparenter à des traitements inhumains et dégradants incompatibles avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les conditions de type carcéral des centres de rétention, comme le bloc Hermès et les hangars du centre de rétention de Safi, demeuraient totalement inappropriées : de grandes salles où s’entassent des lits, sans aucune intimité et où la communication avec le personnel s’effectuait à travers des portes verrouillées. Les migrants étaient enfermés dans leurs unités d’hébergement et n’avaient que peu ou pas d'accès quotidien à de l'exercice physique en plein air et aucune activité motivante ne leur était proposée. Parmi d’autres insuffisances, l’on peut citer le manque d’entretien des locaux (en particulier des installations sanitaires), de produits d’hygiène personnelle et de nettoyage en quantité insuffisante et l’impossibilité d’obtenir un jeu de vêtements de rechange. S’ajoutait à cela le manque systématique d’informations communiquées aux personnes retenues concernant leur situation aggravé par un contact très limité avec le monde extérieur voire même avec le personnel.
Les migrants vulnérables en particulier ne recevaient pas les soins ni le soutien dont ils avaient besoin. Non seulement les enfants en bas âge avec leurs parents ainsi que les mineurs non accompagnés ou séparés de leur famille étaient-ils retenus, dans des conditions médiocres, mais ils devaient aussi partager les lieux avec des hommes adultes avec lesquels ils n’avaient aucun lien de parenté. Des politiques et des protocoles de protection clairs permettant de veiller sur les migrants vulnérables devaient être mis en place.
Le CPT a souligné que Malte devait d’urgence revoir sa politique en matière de rétention des migrants en privilégiant une politique davantage orientée vers son devoir de prise en charge de toutes les personnes privées de leur liberté afin de les traiter avec dignité.
Les CPT a insisté sur le fait que le problème de la migration vers Malte n’était pas nouveau et que le phénomène allait certainement se poursuivre étant donné les facteurs de pression qui existent dans les pays dont la grande majorité des migrants sont originaires.
Ainsi, soutenue par l'Union européenne et d'autres États membres, Malte se doit de mettre en place un système de rétention des migrants qui respecte les valeurs et les normes européennes.
Dans leur réponse, les autorité maltaises ont détaillé les mesures prises pour améliorer les conditions de rétention des migrants et ont exposé les mesures prises et en cours visant à réduire la pression exercée sur le système de rétention des migrants, grâce notamment à la réduction significative du nombre de migrants retenus qui seront transférés dans des centres ouverts et aux nombreux travaux de rénovation en cours permettant d'améliorer entre autres les conditions.
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- Le CPT et Malte