Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2020

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite du Comité en août 2020 en Ukraine.
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2020

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes. Le rapport du CPT a été publié en décembre 2020.

18/03/2021
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