Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements et de nombreuses personnes privées de liberté ont indiqué avoir été traitées avec respect par les membres des forces de l’ordre, le personnel pénitentiaire et le personnel hospitalier.
Dans l’ensemble, le rapport constate le respect des garanties fondamentales lors des gardes à vue (droit d’être informé de ses droits, d’aviser un proche, d’accéder à un médecin et à un avocat) et des conditions matérielles des cellules correctes.
En revanche, le CPT déplore les mauvaises conditions de détention au Palais de justice et demande aux autorités monégasques de fermer les cellules mesurant moins d’1m², trop petites pour y enfermer un être humain, et d’en créer des plus spacieuses.
Il recommande aussi le transfert de la maison d’arrêt dans une structure pénitentiaire adaptée, en raison notamment du manque de lumière naturelle, de l’humidité et du manque d’espace extérieur. L’établissement offre certes un régime de portes ouvertes en journée, mais le nombre d’activités ou d’emplois reste trop limité ; le Comité recommande d’améliorer cette situation et de mettre un terme au régime dit de « tolérance zéro » en raison de son caractère restrictif indiscriminé.
S’agissant des unités fermées de psychiatrie, les conditions de séjour sont bonnes, mais des améliorations devraient être apportées concernant les hospitalisations prolongées, la prise en charge des mineurs et des personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques. La procédure d’hospitalisation non volontaire apparait, dans l’ensemble, offrir les garanties nécessaires pour prévenir d’éventuels abus.
Ce rapport se fonde sur une visite effectuée en septembre 2020, au cours de laquelle le CPT a visité l’ensemble des lieux de privation de liberté de la Principauté (Direction centrale de la sûreté publique, cellules d’attente du Palais de justice, maison d’arrêt de Monaco et Centre hospitalier Princesse Grace).
Le rapport et la réponse ont été rendus publics selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités monégasques.