Le rapport a pour objet de rendre compte de la supervision effectuée le 14 août 2018 d’une opération de retour de ressortissants afghans organisée depuis Munich jusqu’à Kaboul (Afghanistan) sous l’autorité de la police fédérale allemande en coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). La délégation du CPT a observé toutes les étapes de l’opération de retour, y compris les dispositions prises à la prison d’Eichstätt (Centre de rétention dans l’attente d’un éloignement) en Bavière. Il s’agissait de la cinquième opération de retour par voie aérienne observée par le CPT.
Le CPT conclut que l’opération a été bien préparée et a été dans l’ensemble effectuée de manière professionnelle. Les personnes retenues ont été traitées correctement par les policiers de l’escorte, à une exception près. L’exception concerne les mauvais traitements qui auraient été infligés à bord de l’avion à une personne éloignée car elle a violemment résisté à son éloignement. Le CPT recommande que les techniques qui empêchent une personne de respirer et/ou qui lui infligent de violentes douleurs en vue de l’obliger à obéir (par exemple, l’écrasement des parties génitales) ne doivent pas être appliquées par les personnels d’escorte de la police. Par ailleurs, tous les policiers d’escorte devraient porter des signes d’identification pendant les opérations d’éloignement et le nombre global des agents d’escorte formés devrait être accru.
Le CPT recommande également de renforcer les garanties applicables aux ressortissants étrangers en attente d’éloignement. Il est essentiel que personne ne puisse être expulsé d’Allemagne alors qu’une procédure d’appel ayant un effet suspensif est toujours en cours devant un tribunal ; cela devrait être vérifié dans la pratique au moyen d’une « procédure de dernier appel ». Le Comité critique la pratique consistant à annoncer tardivement, voire en dernière minute, aux personnes devant être expulsées leur éloignement imminent le jour même du vol programmé. Les personnes qui risquent de s’automutiler et/ou de se suicider ou qui sont atteintes de problèmes de santé mentale devraient subir un examen médical complet. En outre, le mécanisme de plaintes existant doit être rendu accessible et efficace dans la pratique, notamment en fournissant des informations adéquates aux personnes en attente d’éloignement sur la manière de porter plainte.
S’agissant des personnes en attente d’éloignement dans le centre de rétention de la prison d’Eichstätt (Centre de rétention dans l’attente d’un éloignement), le CPT recommande aux autorités bavaroises de prendre les mesures nécessaires pour adapter les (anciens) établissements pénitentiaires aux besoins spécifiques des migrants placés en rétention et réitère que la rétention dans l’attente d’un éloignement devrait être régie par des règles spécifiques. Le Comité dénonce divers aspects du traitement des étrangers placés en rétention, en particulier le fait que des personnes devant être éloignées et qui risquent de s’automutiler et/ou de se suicider soient placées dans des cellules de sécurité.
Dans leur réponse, les autorités fédérales allemandes ont accepté un certain nombre de recommandations, notamment celles relatives au recours à la force, aux escortes policières et aux plaintes, tandis que d’autres font toujours l’objet de discussions dans le pays, comme celles sur le port de signes d’identification visibles. La réponse mentionne également les différentes lois et pratiques adoptées par les diverses autorités des Länder dans le contexte des opérations d’éloignement.
Le rapport et la réponse sont rendus publics à la demande des autorités allemandes.