Retour Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Norvège

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Norvège du 28 mai au 5 juin 2018.
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Norvège

A cette occasion, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2011. Une attention particulière a été portée aux garanties fondamentales contre les mauvais traitements et aux conditions de détention des personnes détenues par la police, y compris les migrants placés en détention administrative. Dans les prisons, la délégation a examiné avec intérêt la prise en charge sanitaire des détenus et la situation des personnes placées en isolement sur ordre judiciaire, ou « exclues de toute compagnie » suite à une mesure administrative pour raisons de sécurité (utelukkelse fra fellesskap). De plus, la délégation a effectué une visite ciblée à un hôpital psychiatrique, afin d’examiner les procédures et garanties relatives aux placements et traitements involontaires, ainsi qu’à l’utilisation de moyens de contention. Pour la première fois dans le pays, la délégation a également visité une maison de repos médicalisée pour personnes âgées.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Knut Morten Johansen, Secrétaire d’Etat au ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Anne Grethe Erlandsen, Secrétaire d’Etat au ministère de la Santé et des Services de soins, et avec de hauts fonctionnaires de ces ministères. De plus, des entretiens ont eu lieu avec le médiateur parlementaire, Aage Thor Falkanger, et des membres du personnel de l’unité du mécanisme national de prévention au sein du Bureau du médiateur parlementaire, ainsi qu’avec des représentants d’organisations non-gouvernementales travaillant dans les domaines d’intérêt pour le CPT.

Les membres du CPT ayant participé à la visite sont les suivants :

  • Therese Maria Rytter, Cheffe de la délégation
  • Vincent Delbos
  • Per Granström
  • Matthías Halldórsson
  • Marika Väli.

Ils étaient secondés par Michael Neurauter (Chef de division) et Aurélie Pasquier du Secrétariat du CPT, et assistés d’une experte, Veronica Pimenoff, ancienne Cheffe de département à l’hôpital psychiatrique universitaire d’Helsinki (Finlande).

La délégation a visité les établissements suivants :

  • Bureau central de la police à Bergen
  • Bureau central de la police à Bodø
  • Bureau central de la police à Oslo
     
  • Centre de rétention de Trandum
     
  • Prison de Bergen
  • Prison de Bodø
  • Prison d’Ila
  • Prison d’Oslo
  • Prison d’Ullersmo
     
  • Clinique psychiatrique de l’Université d’Haukeland à Bergen
  • Maison de repos (Luranetunet bu og behandlingssenter) de la municipalité d’Os (proche de Bergen)
08/06/2018
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