Retour Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Hongrie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Hongrie du 20 au 29 novembre 2018. Il s’agissait de la dixième visite du CPT effectuée dans le pays.
Maison d’arrêt de Budapest (bloc I)

Maison d’arrêt de Budapest (bloc I)

Pendant la visite, l’attention de la délégation s’est portée sur la situation des personnes en garde à vue, des personnes incarcérées placées en unités HSR (unités à régime spécial pour détenus purgeant de longues peines, y compris des peines de réclusion à perpétuité réelle), des mineurs faisant l’objet d’une incarcération et des personnes placées en foyer social.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Károly Papp, Directeur général de la sûreté publique, Tamás Tóth, Chef de l’administration pénitentiaire, et d’autres représentants du ministère de l’Intérieur chargés des questions relevant de la police, du pénitentiaire et de l’immigration, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires du ministère des Capacités humaines traitant de la prise en charge médico-sociale des personnes.

En outre, la délégation a rencontré László Székely, Commissaire aux droits fondamentaux (ombudsman) et des membres de l’équipe rattachée au mécanisme national de prévention, ainsi que des représentants de l’antenne régionale pour l’Europe centrale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et d’organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités compétentes.

La visite a été effectuée par les membres du Comité suivants :

  • Mark Kelly, 2nd Vice-Président du CPT (Chef de délégation)
  • Vânia Costa Ramos
  • Georg Høyer
  • Alan Mitchell
  • Jari Pirjola
  • Davor Strinović.

Ils étaient secondés par Johan Friestedt (chef de division) et Petr Hnátík du Secrétariat du CPT, et assisté d’une experte, Birgit Völlm, professeure de psychiatrie légale, directrice médicale de l’hôpital de psychiatrie légale de l’Université de Rostock, Allemagne.

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements relevant du ministère de l’Intérieur

Etablissements de police

  • Direction de la police du comté de Bács-Kiskun (Kecskemét, rue Batthyány)
  • Centre de détention situé dans les locaux du Bureau national d’investigation de la Direction générale de la police (Budapest, rue Aradi)

Etablissements pénitentaires

  • Prisons de haute sécurité et de sécurité moyenne de Budapest (détenus purgeant des peines de réclusion à perpétuité réelle ou d’autres longues peines placés dans l’Unité HSR et personnes détenues dans le quartier disciplinaire et d’isolement du bâtiment B de l’établissement)
  • Prison de haute sécurité et de sécurité moyenne de Szeged (Unité HSR)
  • Prison de Kecskemét (Unité pour personnes mineures)
  • Prison de Tököl pour mineurs.

La délégation s’est également rendue dans la maison d’arrêt de Budapest (bloc I) afin de s’entretenir avec des détenus nouvellement admis ayant récemment fait l'objet d'un placement en garde à vue.

Etablissements relevant du ministère des Capacités humaines

  • Foyer pour patients psychiatriques de Szentgotthárd.

La délégation a également effectué une visite de suivi dans la Division de la police des frontières du comté de Csongrád (Szeged, rue de Moscou) afin d’examiner les mesures prises pour mettre en œuvre certaines recommandations formulées dans le rapport relatif à la visite de 2017 du CPT en Hongrie. Ce sujet a également été abordé dans le cadre de discussions avec les autorités hongroises à la fin de la visite de 2018.

30/11/2018
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