Dans son rapport, le Comité rappelle qu’à la suite de la visite, il s’est vu contraint de faire une déclaration publique, en juillet 2017, afin d’appeler fermement les autorités et l’ensemble des parties prenantes à assumer leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution visant à instaurer un service minimum en milieu carcéral permettant de garantir le respect des droits élémentaires des personnes détenues, notamment lors de mouvements sociaux engagés par le personnel pénitentiaire. Le CPT demande désormais aux autorités belges d’être tenu informé régulièrement des avancées en la matière.
Le rapport relève que les agents pénitentiaires étaient généralement apparus soucieux d’entretenir un bon contact avec les détenus et d’être en mesure de désamorcer au plus vite les situations à risque. Cela étant, il fait également état d’allégations crédibles de mauvais traitements physiques récents d’hommes incarcérés par certains agents pénitentiaires, y compris des chefs d’équipe.
Pour ce qui est des conditions de détention en milieu carcéral, le contraste fut généralement saisissant entre la prison de Leuze-en-Hainaut, récemment construite, et les autres prisons visitées, où les directions et le personnel devaient composer avec la surpopulation ambiante dans des structures largement vieillissantes. Le CPT salue par ailleurs les efforts consentis en matière de lutte contre la surpopulation tout en rappelant que l’attention ne soit pas portée de manière excessive sur l’augmentation du nombre de places en milieu carcéral. La pénurie d’activités organisées observée dans les prisons visitées est un motif de préoccupation. Le Comité rappelle que cette situation peut avoir de sérieuses conséquences (accroissement des tensions, des frustrations et des violences, risque accru de radicalisation, etc.).
Le CPT accueille favorablement la réforme du système d’internement, qui vise, à terme, une meilleure prise en charge des personnes concernées dans des établissements spécialisés. Il souligne à ce propos l’avancée incontestable représentée par l’approche thérapeutique et les moyens mis à dispositions au Centre de psychiatrie légale de Gand, premier établissement de cette nature en Belgique. Néanmoins, en ce qui concerne les structures psychiatriques pénitentiaires, elles souffraient de problèmes systémiques bien connus tels que le manque cruel de personnel, une prise en charge limitée au traitement pharmacologique et une gestion insatisfaisante des urgences psychiatriques. L’annexe psychiatrique de la prison de Lantin fut l’illustration la plus alarmante de cette situation.
Enfin, le CPT s’est penché sur la manière dont les personnes détenues par la police ont été traitées. Le rapport fait état de plusieurs allégations relatives à un usage excessif de la force, généralement au cours de l’arrestation ou peu après celle-ci. Le Comité formule une série de recommandations axées sur l’encadrement, la formation et l’amélioration des garanties procédurales contre les mauvais traitements.
Le rapport est rendu public à la demande des autorités belges. Contrairement à la pratique de ces dernières années, le gouvernement belge a souhaité que ce rapport soit publié sans attendre la communication de sa réponse, laquelle est attendue d’ici à l’été 2018.