Retour Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Royaume-Uni

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite de deux semaines au Royaume-Uni. La visite, qui a commencé le 30 mars 2016, était la huitième visite périodique du CPT dans ce pays.

Elle a été l’occasion d’évaluer les conditions de détention ainsi que la façon dont sont traitées les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires en Angleterre et d’examiner les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police. Pour la première fois lors d’une visite en Angleterre, une attention particulière a été accordée aux établissements psychiatriques, aux patient-e-s hospitalisé-e-s en psychiatrie générale comme aux patient-e-s relevant de la psychiatrie légale de moyenne et haute sécurité. Enfin, la délégation a également examiné les questions liées aux personnes retenues en vertu de la législation en matière d’immigration.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré le Secrétaire d’Etat chargé des établissements pénitentiaires, de la probation et de la réinsertion, Andrew SELOUS, ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice (du Conseil de la Justice pour Mineurs et du Service national pour la gestion des délinquants), du ministère de l’Intérieur (du Conseil national des chefs de police et du Service chargé de l’immigration) et du ministère de la Santé.

En outre, la délégation du CPT a rencontré Peter CLARKE, l'Inspecteur en chef des prisons, Nigel NEWCOM, le médiateur des prisons et de probation, ainsi que des représentants de la Commission de la qualité des soins, du Bureau du Commissaire pour l'enfance en Angleterre, du Collège royal de psychiatrie et de l'Association britannique des médecins. Des réunions ont également eu lieu avec des organisations non gouvernementales actives dans des domaines auxquels s’intéresse le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités du Royaume-Uni.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Wolfgang HEINZ, Chef de délégation et 2e vice-président du CPT
  • Per GRANSTRÖM
  • Georg HØYER
  • Mark KELLY
  • Jari PIRJOLA

Ils étaient secondés par Hugh CHETWYND, Chef de division, et Francesca GORDON du Secrétariat du CPT et assistés par trois experts:

  • Eric DURAND, ancien Chef des services médicaux des maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis (France)
  • Harry KENNEDY, professeur clinicien en psychiatrie médico-légale, Département de psychiatrie, Trinity College à Dublin (Irlande)
  • Veronica PIMENOFF, psychiatre, ancien Chef de Département à l’Hôpital universitaire de psychiatrie d’Helsinki (Finlande).

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements relevant des service de la Police

  • Commissariat de police de Brixton, Police métropolitaine de Londres
  • Commissariat de police de Charing Cross, Police métropolitaine de Londres
  • Commissariat de police de Paddington Green, Police métropolitaine de Londres
  • Commissariat de police de Southwark, Police métropolitaine de Londres
  • Commissariat de police de Doncaster, Police du Yorkshire du Sud
  • Commissariat de police de St Anne, Liverpool, Police de Merseyside

Centres de rétention relevant des services de l’Immigration

  • Centre de rétention de Yarls Wood
  • Centre de rétention de Colnbrook (visite ciblée)

Etablissements pénitentiaires

  • Centre de Cookham Wood pour jeunes délinquants (YOI)
  • Prison et centre pour jeunes délinquants de Doncaster
  • Prison de Pentonville

Etablissements relevant du ministère de la Santé (soins psychiatriques)

  • Hôpital psychiatrique de haute sécurité d’Ashworth, Liverpool
  • Hôpital psychiatrique de haute sécurité de Broadmoor, Berkshire (visite ciblée)
  • Hôpital Chase Farm, Service médico-légal du Nord de Londres
  • Centre psychiatrique Highgate, Londres (visite ciblée)
  • Hôpital St Charles, Londres

 

15/04/2016
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