Le rapport se concentre sur le traitement de personnes placées en garde à vue, la situation dans les prisons dans les deux Entités et les établissements psychiatriques dans le Canton de Sarajevo. Il fait aussi une évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées à la suite des visites du CPT en 2011 et 2012.

Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport (anglais seulement). Le CPT met en évidence l’existence de mauvais traitements physiques de personnes détenues par les forces de police dans les deux Entités ainsi que l’inefficacité des garanties en place pour la prévention des mauvais traitements. Le rapport est particulièrement critique quant à la présence de sept patients relevant de la psychiatrie médico-légale dans le quartier réservé aux prévenus de la prison de Tuzla, hébergés dans des conditions mauvaises et non hygiéniques, qui ne recevaient pas les soins et l’attention nécessaires.  En ce qui concerne les mineurs, le CPT recommande que des mesures immédiates soient prises pour améliorer la situation des mineurs détenus à la prison de Tuzla où les conditions étaient précaires et les activités constructives insuffisantes.

La réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine est attendue pour septembre 2016.

Le rapport du CPT a été rendu public à la demande des autorités de Bosnie-Herzégovine et il est disponible en anglais et en bosnien sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int.