Outre ce rapport, le CPT a publié la réponse du gouvernement ukrainien aux observations préliminaires formulées lors de la visite ad hoc en septembre 2014 (publiées en janvier 2015).

Ces documents ont été publiés en vertu d’une procédure automatique de publication introduite en 2014 par les autorités ukrainiennes. Selon cette procédure, tous les documents liés aux visites du CPT seront systématiquement publiés, à moins que les autorités ukrainiennes ne soumettent dans un délai d’un mois une demande de report de la publication du document concerné (pour une période pouvant aller jusqu’à six mois maximum).

Résumé exécutif du rapport