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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique de 2022 aux Pays-Bas

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique de 2022 aux Pays-Bas

23/06/2023
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique de 2022 aux Pays-Bas

Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police et a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, y compris celles détenues dans des unités de haute sécurité. Plusieurs centres...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite aux Pays-Bas

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite aux Pays-Bas

31/05/2022
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite aux Pays-Bas

Au cours de la visite, la délégation a évalué la façon dont les personnes privées de liberté par la police sont traitées et les garanties qui leurs sont accordées ; elle a également examiné le traitement des personnes incarcérées et leurs conditions de détention. La délégation s’est également...

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activités

Visite périodique: 10/05/2022 - 25/05/2022

Visite périodique : 02/05/2016 - 13/05/2016

Visite ad hoc : 12/05/2014 - 22/05/2014 (Partie caribéenne)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 27]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 28]

Visite ad hoc: 16/10/2013 - 18/10/2013 (vol retour)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 14]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :   en néerlandais : [CPT/Inf (2015) 15]

Visite périodique : 10/10/2011 - 21/10/2011

Visite périodique : 04/06/2007 - 14/06/2007 (Europe + Antilles + Aruba)

Visite périodique : 17/02/2002 - 26/02/2002 (Europe + Antilles)

Visite ad hoc : 25/01/1999 - 29/01/1999 (Antilles)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2000) 10] 

Visite ad hoc : 07/12/1997 - 11/12/1997 (Antilles)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 17]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/inf (98) 17]

Visite périodique : 17/11/1997 - 27/11/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 15]
  • Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 5]
    • Annexes (en anglais) :

Visite ad hoc : 26/06/1994 - 02/07/1994 (Antilles + Aruba)

  • Rapport du CPT (Antilles) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 1]
  • Réponse du gouvernement (Antilles) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 1]
  • Rapport du CPT (Aruba) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 27]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (Aruba) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 27]
  • Rapport de suivi du gouvernement (Aruba) (en anglais) : [CPT/Inf (96) 27]

Visite périodique : 30/08/1992 - 08/09/1992

  • Rapport du CPT : en anglais : [CPT/Inf (93) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (93) 20]