Le CPT et Malte
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite à Malte
09/10/2023
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées et placées en rétention, ainsi que le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. À cette fin, la délégation du CPT a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exhorte Malte à améliorer le traitement des migrants privés de liberté
10/03/2021
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite ad hoc portant sur la rétention des migrants qui a été effectuée à Malte du 17 au 22 septembre 2020. Il publie également...
activités
Visite périodique: 26/09/2023 - 05/10/2023
Visite ad hoc : 17/09/2020 - 22/09/2020
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2021) 1] - Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2021) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 03/09/2015 - 10/09/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 25]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 26/09/2011 - 30/09/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 12]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 20/05/2008 - 26/05/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 6]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/06/2005 - 21/06/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 38]
Visite ad hoc : 18/01/2004 - 22/01/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 15]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 13/05/2001 - 18/05/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 16]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2002) 17]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2003) 34]
Visite périodique : 16/07/1995 - 12/07/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 25]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 26]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (97) 8]
Visite périodique : 01/07/1990 - 09/07/1990
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (92) 5]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
10 6 4 |
| Rapports adoptés: | 10 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
