actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024

29/03/2023

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à sa 7ème visite périodique effectuée en Irlande

24/11/2020

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à la 7ème visite périodique effectuée en Irlande, qui a eu lieu du 23 septembre au 4 octobre 2019, ainsi que la réponse du...

Read More

activités

Visite périodique : 23/09/2019 - 04/10/2019


Visite périodique : 16/09/2014 - 26/09/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 38]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 39]

Visite périodique : 25/01/2010 - 05/02/2010


Visite périodique : 02/10/2006 - 13/10/2006


Visite périodique : 20/05/2002 - 28/05/2002


Visite périodique : 31/08/1998 - 09/09/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 16]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 8]

Visite périodique : 26/09/1993 - 05/10/1993

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (95) 14]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (95) 15]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 23]